Le gouvernement de l’Ontario a apporté des changements majeurs à la Loi de 2011 sur les services de logement qui s’applique aux logements sociaux. Ces changements vont avoir un impact sur les locataires.  

Examen annuel des loyers de LCO  

À compter du 1er juillet 2020, dans le cadre de l’examen annuel de votre loyer, vous allez devoir soumettre votre déclaration de revenus. Si vous ne soumettez pas votre déclaration de revenus, vous risquez de perdre votre admissibilité à un supplément au loyer et votre loyer pourrait augmenter.  

Il y a des avantages à soumettre votre déclaration de revenus. Il se pourrait par exemple que vous ayez droit à des prestations du gouvernement pour cette année et les années passées.  

Ces changements n’auront pas d’impact sur la date de l’examen annuel de votre loyer. Si la date pour l’examen de votre loyer a lieu après le 1er juillet, vous devez seulement envoyer votre déclaration de revenus pour l’examen.  

L’un des changements qui pourrait toucher les locataires, c’est que le revenu des étudiants à temps plein ne comptera plus dans le calcul du loyer. Par conséquent, le loyer de certaines familles pourrait diminuer.  

Si vous voulez savoir comment ces changements vous toucheront, contactez le plus tôt possible le Centre d’appels 24 h/7 jours en composant le 613-731-1182 pour parler avec un administrateur de logement. Vous pouvez également visiter la page www.och-lco.ca/fr/hsa-changes pour en savoir plus long à ce sujet. Pour une liste des cliniques d’impôt gratuites, veuillez appeler 211. 

Veuillez consulter le site web de l’Agence du revenu du Canada pour les informations concernant les déclarations de revenu.  Logement communautaire d’Ottawa est exempté de l’impôt foncier municipal. 

Liste d’attente centralisée (la liste du Centre d’enregistrement)  

En raison des nouvelles règles provinciales, il n’y a qu’une seule offre de logement qui sera faite à tous les ménages inscrits sur la liste d’attente du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux. Cette règle s’applique aussi aux ménages prioritaires. Auparavant, les ménages pouvaient avoir jusqu’à trois offres de logement. Maintenant, les ménages qui refusent la première offre qui leur est faite verront leur demande de logement social annulée, et le Centre d’enregistrement fermera leur dossier. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.  

Si vous avez des questions et voulez savoir en quoi ces changements pourraient vous toucher, contactez le Centre d’enregistrement pour les logements sociaux au 613-526-2088.  Pour en savoir plus, visite www.och-lco.ca/fr/hsa-changes/