COVID-19 Tenant Q&A
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Mise à jour février 2022
Vous devez continuer à payer votre loyer et celui-ci est dû le premier du mois. Vous pouvez payer votre loyer par le système bancaire téléphonique ou par le système bancaire en ligne, par paiement préautorisé, en personne à votre banque, par mandat bancaire, ou par chèque. Quand vous allez configurer votre paiement en ligne, assurez-vous d’indiquer la « Société de logement communautaire d’Ottawa » pour le nom du bénéficiaire.
La Commission des propriétaires et des locataires a commencé à émettre des ordres d’expulsion pour les affaires entendues avant le 16 mars 2020. Elle a également recommencé à programmer des audiences et les expulsions peuvent désormais avoir lieu. Les locataires ayant des arriérés de loyer doivent immédiatement contacter un coordinateur de la résolution des dettes des locataires par l’intermédiaire de notre numéro ONE 613-731-1182, option 4, option 2, afin de prendre des dispositions pour tout loyer impayé ou solde dû.
Appelez votre institution financière pour connaître les heures d’ouverture ou pour savoir si vous pouvez payer votre loyer par téléphone. Vous pouvez également payer votre loyer en passant par une application sur votre téléphone intelligent et aussi demander des chèques en ligne. Les institutions financières font partie des services essentiels dans la liste publiée par le gouvernement provincial.
Les locataires ne seront pas expulsés pour le moment. Cela dit, vous êtes responsable de payer votre loyer à temps. Veuillez communiquer avec le coordonnateur du règlement de dette de locataire en communiquant avec LCO au 613-731-1182, option 4, option 2, pour prendre un arrangement de remboursement pour tout loyer/solde de loyer impayé.
Appelez votre coordonnateur du règlement de dette de locataire pour savoir quels sont vos arriérés et faites une demande d’assistance financière d’urgence pour des arriérés de loyer en composant le 3-1-1 ou en allant sur le site https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/apply_online.aspx
Pour l’aide au revenu assuré par la Prestation canadienne d’urgence, faites une demande en ligne à https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-particuliers.html.
Les divers paliers de gouvernement sont en train de mettre en place des programmes d’aide au revenu pour venir en aide aux ménages dans le besoin. Tournez-vous vers les programmes disponibles en composant le 3-1-1 ou faites une demande en ligne à https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/apply_online.aspx, pour l’information sur l’aide financière d’urgence ou encore faites une demande en ligne à l, pour le https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-particuliers.html
Durant les heures ouvrables, veuillez contacter les administrateurs du logement au 613-731-1182, option 4, option 1, pour demander votre numéro de compte.
Après les heures ouvrables et les fins de semaine, contactez le Centre d’appels au 613-731-1182 pour demander votre numéro de compte.
Conformément à la directive du gestionnaire de services, les fournisseurs de logements ne vont pas proposer d’annulation de loyer. Cependant, les divers paliers de gouvernement sont en train de mettre en place des programmes d’aide au revenu pour venir en aide aux ménages qui ont de la difficulté à assumer leurs frais de subsistance. Veuillez indiquer aux locataires de s’informer des programmes en composant le 3-1-1 (Se reporter ci-après aux informations sur l’aide financière d’urgence) et indiquez aux locataires de reporter à la Prestation canadienne d’urgence, sur le site https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html.
Le responsable du service a suspendu le traitement de tout document du 18 mars 2020 au 11 mai 2020. Tout avis de décision envoyé avant ou après cette date sera applicable.
Options de paiements du loyer
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- Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou prestation d’assurance-emploi d’urgence
- Prime liée à la pandémie pour les travailleurs de première ligne (prime de 4 $ par heure sur le salaire de certains travailleurs de première ligne de la COVID-19)
- Aide d’urgence du programme Ontario au travail (OT) pour les arriérés de loyer
- Régimes de retraite (le RRAG double les versements pour une période de six mois qui a débuté le 24 avril 2020)
- Aide sociale du programme OT ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
- Prestations d’assurance-emploi (AE)
Oui. Tout revenu reçu dans le cadre de ces programmes doit être signalé à votre fournisseur de logement.
- L’argent reçu dans le cadre des programmes ci-dessus est considéré comme un revenu, et il servira à fixer le montant mensuel de votre loyer indexé sur le revenu (LIR).
- Si la PCU ou la prestation d’assurance-emploi d’urgence est votre seule source de revenus actuellement, vous devez continuer à en faire la demande jusqu’à ce que vous n’y soyez plus éligible.
- Si vous recevez des prestations du programme OT ou du POSPH – même si vous ne recevez pour l’instant que des prestations pour soins de santé, vous devez signaler toute autre source de revenus.
- Les prestations complémentaires de certains programmes, comme l’augmentation du crédit pour la TPS (versement unique), versement unique pour les frais de garde d’enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants de mai et des paiements uniques pouvant atteindre 300 $ pour les personnes âgées admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV) et 200 $ pour les personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Vous devez signaler que vous avez reçu ces prestations, mais les montants ne seront pas inclus dans le calcul. Votre fournisseur de logement saura quelles prestations comptent dans le calcul du loyer.
- Votre fournisseur de logement pourrait accepter les documents suivants, pourvu que votre nom, les dates de réception du revenu ou des prestations et les montants reçus y figurent :
- Capture d’écran ou photo des renseignements ou des documents à l’appui (et les documents papier officiels lorsque vous les aurez).
- Copies de chèques (numérisation, photo, photocopie, talon de chèque, relevé).
- Photo ou photocopie du relevé de compte bancaire montrant le virement direct.
- Tout autre document que vous pourriez avoir reçu dans le cadre de ces programmes.
Pour vous assurer que le montant de votre loyer est correct, vous devrez également fournir des preuves si vous avez cessé de percevoir des revenus. Par exemple, si vous avez cessé de travailler, vous devrez fournir votre relevé d’emploi (RE).
Tout locataire bénéficiant d’un loyer indexé sur le revenu (LIR) et habitant dans un logement social doit faire la demande des revenus auxquels il pourrait avoir droit s’il souhaite demeurer admissible à une subvention au loyer. Par exemple, si vous avez arrêté de travailler à cause de la COVID-19, vous devez faire une demande pour recevoir des prestations du revenu (ex. : PCU, prestation d’assurance-emploi d’urgence, AE, programme OT).
Pendant la pandémie de la COVID-19, vous pouvez déposer les documents dans une boîte de dépôt qui se trouve au :
Chapel Office Bureau Chapel 731, Crois. Chapel Cres Ottawa, ON K1N 1E1 Fax: 613-564-8383
Murray Office Bureau Murray 380, Rue Murray St Ottawa, ON K1N 8W1 Fax: 613-789-3571
Bank Office Bureau Bank 1365, Rue Bank St Ottawa, ON K1H 8K8 Fax: 613-249-0472
Caldwell Office Bureau Caldwell 1485, Ave Caldwell Ave Ottawa, ON K1Z 8M1 Fax: 613-729-5623
ou les envoyer par la poste, par télécopieur ou par courriel à documents@och.ca
Vous pouvez aussi visiter la section « Nous joindre » pour valider les heures d’ouverture des bureaux.
Vous devez signaler toute nouvelle prestation que vous touchez et votre revenu d’emploi. Votre fournisseur de logement calculera le montant de votre loyer en fonction de votre revenu et de vos prestations.
Si vous recevez un montant supplémentaire pour payer des arriérés de loyer pendant la pandémie de la COVID-19, il est important d’en informer votre fournisseur de logement, afin qu’il ne vous facture pas le mauvais montant de loyer pour le ou les mois où vous avez reçu l’argent.
Tous les fournisseurs de logements sociaux sont tenus de suivre les directives de Santé publique Ottawa concernant la distanciation physique. Communiquez avec lui pour savoir comment il procède. En ce moment, les interactions en personne sont déconseillées à moins d’être absolument nécessaires. Les fournisseurs de logements peuvent répondre à vos questions par téléphone et par courriel.
Durant les heures ouvrables, veuillez contacter les administrateurs de logement au 613-731-1182, option 4, option 1, et demander un nouveau porte-clés. Une fois votre demande traitée, le nouveau porte-clés vous sera livré par Postes Canada.
Après les heures ouvrables et durant les fins de semaine, appelez notre Centre d’appels au 613-731-1182 pour demander un nouveau porte-clés. Une fois votre demande traitée, le nouveau porte-clés vous sera livré par Postes Canada.
