Le cannabis – bon à savoir – un guide pour les locataires

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cannabis_greenL’introduction

À compter du 17 octobre 2018, l’usage de cannabis à des fins récréatives sera légalisé en Ontario.

Les locataires de LCO trouveront dans ce dépliant ce qui est bon à savoir sur leurs droits et leurs responsabilités à ce sujet.

LCO recommande aux locataires qui choisissent de faire usage du cannabis de s’en procurer auprès de fournisseurs autorisés par le gouvernement.

La Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO) favorise un environnement sans fumée et s’engage à promouvoir des communautés et un environnement de travail sains et sécuritaires.

La Loi favorisant un Ontario sans fumée

Pour de plus amples renseignements: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/17c26

Fumer du cannabis

La Politique sans fumée de LCO ne permet pas de fumer le cannabis.

En 2014, LCO a adopté une politique sans fumée interdisant de fumer sur les propriétés de LCO.

Tous les baux signés après le 1er janvier 2014 comportent une clause interdisant de fumer.

  • Cela veut dire qu’il est interdit aux locataires et à leurs invités de fumer sur les propriété de LCO et à l’intérieur de leur logement.

Tous les baux signés avant le 1er janvier 2014 n’incluant pas cette clause.

  • Cela veut dire que les locataires qui ont signé un bail avant cette date et leurs invités peuvent fumer, mais seulement à l’intérieur de leur logement.

Artboard 571Tous les locataires et leurs invités ont le devoir de s’assurer que la fumée ne dérange pas leurs voisins. La fumée excessive et les odeurs trop fortes peuvent incommoder les autres locataires et faire l’objet de plaintes.

Signaler et porter plainte

phone1Tout locataire peut signaler la fumée excessive en téléphonant à LCO au 613-731-1182. Les plaintes seront traitées au cas par cas et conformément au processus de traitement des plaintes de LCO.

Cultiver des plants chez soi

La Loi sur le cannabis autorise les locataires à cultiver jusqu’à 4 plants par domicile (et non par personne).

Lorsque légal, vous devrez tenir compte des points suivants avant de cultiver des plants :

  • cannabis_cult2Le Service des incendies d’Ottawa recommande d’utiliser en tout temps des rallonges et des barres d’alimentation dotée d’un limiteur de surtension certifiées ULC.
  • Aucune modification au système électrique ou à la plomberie de votre logis ne sera autorisée pour la culture du cannabis.
  • Les plants sont autorisés dans les aires privées qui vous ont été louées, dans des pots installés de manière sécuritaire sur votre balcon ou dans votre cour arrière.
  • LCO vous encourage à vous informer des méthodes les plus sécuritaires pour faire pousser du cannabis.

Artboard 571Si vous décidez de faire pousser des plants, vous serez tenu responsable de tout dommage occasionné par l’eau, les moisissures, le feu, etc.

Le cannabis thérapeutique

cannabis_green1Certains locataires font usage de cannabis qui leur a été prescrit par un médecin à des fins médicales. Posséder une prescription pour le cannabis médical ne donne pas automatiquement le droit de fumer chez vous. Des arrangements pour les locataires qui ont une prescription peuvent être faits au cas par cas. Contactez votre préposé au soutien à la location pour en discuter.  

Fumer du cannabis comme fumer du tabac produit de la fumée secondaire dont les dangers sont bien connus et qui peut aggraver certains problèmes de santé.

Usage de cannabis exempt de fumée

  • Le cannabis se consomme de plusieurs manières, y compris dans des produits comestibles, des onguents et huiles. Il n’est pas nécessaire de fumer le cannabis, c’est pourquoi les locataires sont encouragés à explorer d’autres formes d’usage avec leur médecin.

 

Ressources utiles

Politique sans fumée de LCO

Santé publique d’Ottawa Sujet de Santé

Gouvernement du Canada La Loi sur le cannabis

Gouvernement de l’Ontario Légalisation du Cannabis

 

Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), le présent dépliant est offert en format de rechange sur demande en envoyant un courriel à info@och.ca.