{"id":11910,"date":"2023-01-13T10:54:08","date_gmt":"2023-01-13T15:54:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.och-lco.ca\/looking-for-housing\/changes-to-your-rent-registry-waiting-list\/"},"modified":"2025-08-12T10:46:27","modified_gmt":"2025-08-12T14:46:27","slug":"modification-loyer-liste-dattente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.och-lco.ca\/fr\/recherche-logement\/modification-loyer-liste-dattente\/","title":{"rendered":"Modifications \u00e0 votre loyer et \u00e0 la liste d\u2019attente du Centre d\u2019enregistrement"},"content":{"rendered":"\n
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Modifications \u00e0 votre loyer et \u00e0 la liste d\u2019attente du Centre d\u2019enregistrement<\/h1>\n

Tout ce qu’il faut savoir sur les modifications de la Loi de 2011 sur les services de logement<\/h3>\n <\/div>\n <\/div>\n
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La Province de l\u2019Ontario a fait des changements \u00e0 la\u00a0Loi sur les services de logement\u00a0<\/em>qui risquent de vous impacter directement.\u00a0La Loi sur les services de logement\u00a0<\/em>\u00e9tablit les r\u00e8gles qui g\u00e8rent la relation entre les fournisseurs de logements sociaux et les locataires. Voici les principaux changements.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

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Changement \u00e0 la m\u00e9thode de calcul des loyers subventionn\u00e9s (LIR)<\/h3>\n

Le gouvernement provincial a fait des changements pour simplifier le calcul des loyers index\u00e9s sur le revenu (LIR). Dor\u00e9navant, les locataires devront remettre \u00e0 LCO une copie de leur plus r\u00e9cent Avis de cotisation bas\u00e9 sur leur d\u00e9claration de revenus au moment de la revue annuelle de leur loyer. Les locataires qui ne fournissent pas ce document pourraient perdre leur subvention et de voir leur loyer augmenter. L\u2019Avis de cotisation bas\u00e9 sur votre d\u00e9claration de revenus servira au calcul de votre loyer.<\/p>\n

Dans la plupart des cas, le loyer du m\u00e9nage sera fix\u00e9 \u00e0 30 % du revenu combin\u00e9 de tous les membres du m\u00e9nage, en utilisant le montant indiqu\u00e9 \u00e0 la ligne 23600 du dernier avis de cotisation de chaque personne.<\/p>\n

La province a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que les revenus des \u00e9tudiants \u00e0 plein temps ne compteront pas dans le calcul du loyer.<\/p>\n

Ces changements entreront en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0juillet 2020.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

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R\u00e8gle d\u2019une offre de logement seulement<\/h3>\n

Tous les m\u00e9nages<\/u>\u00a0sur la liste d\u2019attente du\u00a0Centre d\u2019enregistrement<\/a>, y compris les m\u00e9nages prioritaires et les locataires de LCO qui sont surlog\u00e9s, recevront maintenant une offre de logement seulement. Auparavant, ils pouvaient y avoir jusqu\u2019\u00e0 trois offres. C\u2019est pourquoi les locataires qui font une demande doivent bien choisir les communaut\u00e9s o\u00f9 ils veulent vivre.<\/p>\n

Ces changements sont entr\u00e9s en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020, et le Centre d\u2019enregistrement en a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu toutes les personnes qui sont sur la liste d\u2019attente.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

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En quoi ces changements seront-ils avantageux pour les locataires?<\/h2>\n <\/div>\n
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