Plan d’accessibilité pluriannuel de LCO

LCO s’engage à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées en temps opportun. Pour remplir cet objectif et satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), LCO a un plan d’accessibilité pluriannuel pour des normes d’accessibilité intégrées (2014‑2021). Ce plan sera mis à jour de temps à autre.

Conformément aux exigences du RNAI, LCO s’engage à :

  • élaborer, mettre en application et tenir à jour des politiques sur la façon d’assurer cette accessibilité;
  • veiller à ce que les membres du public qui en font la demande puissent consulter toute politique écrite, dans un format adapté;
  • élaborer, réviser et mettre à jour le présent plan au moins une fois tous les cinq ans;
  • afficher le présent plan sur le site Web de l’organisation;
  • communiquer le présent plan dans un format adapté à ceux qui en font la demande.

Date limite d’application de l’exigence législative : 1er janvier 2014

État : Achevé

Date d’achèvement : 1er janvier 2014

LCO s’engage à former ses employés et autres membres du personnel sur les exigences du RNAI et du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la façon qui s’adapte le mieux aux fonctions des employés et des autres membres du personnel.

Conformément au RNAI, LCO prendra les mesures suivantes :

  • déterminer quelle est la formation appropriée à donner aux employés concernant les exigences du RNAI et du Code des droits de la personne de l’Ontario (qui s’appliquent aux personnes handicapées) et assurer cette formation selon la méthode la mieux adaptée aux fonctions des employés;
  • veiller à ce que la formation soit donnée aux personnes mentionnées ci‑dessus dès que possible;
  • tenir à jour un registre de la formation donnée, y compris les dates auxquelles celle‑ci a eu lieu et le nombre de personnes qui y ont participé;
  • s’assurer que la formation est donnée de façon constante sur tout changement apporté aux politiques prescrites selon le cas.

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2015

État: En cours

Date d’achèvement: 1er janvier 2015

LCO s’engage à répondre aux besoins en communication des personnes handicapées et à les consulter afin de connaître leurs besoins en matière d’information et de communication.

  1. Commentaires
  • Conformément au RNAI, LCO veillera à ce que les modes de transmission des commentaires et des réponses, existants et futurs, permettent l’accès aux personnes handicapées.
  • Les intéressés auront l’option de communiquer leurs commentaires en personne, par courriel et par téléphone.

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2015

État: En cours

Date d’achèvement: 1er janvier 2015

2. Accessibilité générale à l’information

Plan d’action

  • Conformément au RNAI, LCO fera en sorte de mettre à la disposition de ceux qui le demandent, en temps opportun, l’information dans des formats adaptés.
  • En règle générale, LCO prendra les mesures suivantes lorsque des personnes handicapées demanderont d’avoir accès à des formats et aides à la communication adaptés :

o fournir les formats et les aides à la communication adaptés ou prendre des mesures pour y donner accès;

o consulter le demandeur afin d’établir si le format ou l’aide à la communication est adapté à ses besoins;

o fournir les formats et les aides à la communication, ou prendre les mesures pour y donner accès, en temps opportun, compte tenu du handicap du demandeur et de ses besoins d’accessibilité, à un coût n’excédant pas le coût normal exigé d’autres personnes;

o informer le public de la disponibilité de formats et d’aides à la communication adaptés.

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2016

État: En cours

Date d’achèvement: 1er janvier 2016

3. Accessibilité à l’information d’urgence

LCO s’engage à fournir à ses clients qui le demandent l’information générale d’urgence dans un format adapté. Il s’engage également à élaborer, au besoin, pour les employés handicapés des plans individuels d’intervention en cas d’urgence.

LCO a déjà adopté les mesures suivantes :

  • fournir sur demande, dans un format adapté, les plans, les procédures et l’information sur la sécurité publique élaborés par LCO et mis à la disposition du public;
  • établir des plans individuels d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail pour les employés handicapés, s’il y a lieu;
  • si nécessaire, aider des employés handicapés particuliers, après avoir obtenu leur consentement, à évacuer le lieu de travail en cas d’urgence ou de sinistre; inclure ces mesures d’aide dans les plans individuels d’intervention en cas d’urgence des employés;
  • communiquer ces plans individuels d’intervention en cas d’urgence aux gestionnaires des employés en cause qui ont besoin de les connaître;
  • revoir et évaluer constamment et régulièrement, tel que le prévoit le RNAI, les plans généraux d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail afin de s’assurer que les besoins d’accessibilité continuent d’être respectés;

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2012

État: Achevé

Date d’achèvement: 1er janvier 2012

4. Accessibilité aux sites Web et au contenu sur le Web

Conformément au RNAI, LCO prendra les mesures suivantes :

  • veiller à ce que ses sites Internet et le contenu sur le Web qu’il contrôle en Ontario soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web – version 2.0 (RACW);
  • informer les employés chargés de tenir à jour les sites Internet et le contenu Web des exigences du RNAI;
  • sensibiliser davantage le personnel à la nécessité de se conformer aux Normes d’accessibilité de l’information et des communications de la LAPHO.

Date limite d’application de l’exigence législative : 1er janvier 2014 (RACW – version 2.0 niveau A – nouveaux sites Internet et contenu Web), 1er janvier 2021 (RACW – version 2.0 niveau AA – tous les sites Internet et le contenu Web, sauf pour les exclusions prévues au RNAI)

État: En cours

Date d’achèvement: S.O.

LCO s’engage à mettre en application des pratiques de travail équitables et adaptées.

  1. Recrutement
  • Conformément au RNAI, LCO fera en sorte d’informer le public et le personnel qu’il prendra des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées qui en feront la demande, au moment du recrutement et de l’évaluation, ainsi qu’en milieu de travail, à savoir :

o revoir et modifier si nécessaire les politiques, pratiques et processus actuels de recrutement;

o indiquer sur le site Web et sur les avis de postes à pourvoir que des mesures d’adaptation peuvent être prises pour les candidats handicapés;

o informer les candidats qui sont choisis pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation peuvent être prises s’ils le demandent relativement au matériel ou aux processus utilisés pour l’évaluation ou la sélection;

o consulter le candidat qui demande des mesures d’adaptation afin qu’elles correspondent à ses besoins particuliers en matière d’accessibilité ;

o inclure l’information sur les politiques en matière d’adaptation dans les offres d’emploi;

o remettre aux nouveaux employés des exemplaires des politiques en matière d’adaptation.

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2016

État: En cours

Date d’achèvement: S.O.

  1. Plans individuels d’adaptation / processus de retour au travail

LCO s’engage à appliquer les exigences du RNAI et à concevoir un processus prévoyant l’établissement de plans individuels d’adaptation et de politiques de retour au travail dans le cas des employés qui ont été absents pour des raisons d’invalidité.

Les politiques existantes du LCO comportent des étapes à suivre pour accommoder l’employé ayant un handicap et faciliter son retour au travail après une absence attribuable à une invalidité. LCO passera en revue et évaluera les politiques existantes afin de s’assurer qu’elles prévoient un processus servant à établir des plans individuels d’adaptation documentés pour les employés handicapés, lorsque de tels plans s’imposent.

  • LCO veillera à ce que le processus d’élaboration de plans individuels d’adaptation documentés comporte les éléments suivants, conformément aux dispositions du RNAI, à savoir :
  • la façon dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation participera à l’élaboration du plan;
  • les modes d’évaluation individuelle de l’employé;
  • la façon dont LCO peut demander, à ses frais, une évaluation externe par un médecin ou un spécialiste, afin de déterminer si des mesures d’adaptation s’imposent et comment les mettre en application;
  • les mesures mises en place afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels de l’employé;
  • la fréquence à laquelle seront revus et mis à jour les plans individuels d’adaptation et la façon de le faire;
  • la communication à l’employé des raisons qui justifient le refus d’adopter un plan individuel d’adaptation;
  • la transmission à l’employé du plan individuel d’adaptation dans un format qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité;
  • l’inclusion dans un plan individuel d’adaptation des points suivants :

o l’information requise relativement à une intervention d’urgence en milieu de travail propre à l’employé,

o toute information relative aux formats et aides à la communication adaptés qui ont été fournis ou qui le seront, afin que l’employé puisse :

  • avoir à sa disposition toute l’information nécessaire pour effectuer son travail,
  • avoir accès à l’information qui est généralement disponible aux employés en milieu de travail,

o indiquer toute autre mesure d’adaptation à prendre pour l’employé.

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2016

État: En cours

Date d’achèvement: S.O.

  1. Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et réaffectation

LCO s’engage à tenir compte des besoins d’adaptation et des handicaps d’un employé, ainsi que des plans individuels d’adaptation :

  • dans le cadre de son processus de gestion du rendement;
  • à l’occasion des activités de perfectionnement professionnel et de promotions;
  • au moment d’une réaffectation.

Conformément au RNAI, LCO prendra les mesures suivantes :

  • Passer en revue, évaluer et, si nécessaire, modifier les politiques, procédures et pratiques existantes afin de se conformer au RNAI;
  • tenir compte des besoins en matière d’adaptation des employés ayant un handicap et, au besoin, de leurs plans individuels d’adaptation, lorsqu’il s’agit de :

o évaluer le rendement,

o gérer le perfectionnement et l’avancement professionnels,

o réaffecter les employés.

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2016

État: En cours

Date d’achèvement: S.O.

LCO s’engage à respecter les normes d’accessibilité en matière de conception des espaces communs lorsqu’il construira des espaces communs ou les modifiera. En cas d’interruption du service, il s’engage à en informer le public et à indiquer les options disponibles.

  • Informer les employés qui s’occupent des espaces communs des exigences du RNAI

Date limite d’application de l’exigence législative: 1er janvier 2017

État: En cours

Date d’achèvement: S.O.

Pour plus de renseignements concernant le présent plan d’accessibilité, composez le 613‑731‑7223.

Des formats adaptés du présent document sont disponibles sur demande à accessibility@och.ca.

L’un des éléments les plus importants de la Norme pour les services à la clientèle de la LAPHO est celui de veiller à ce que les clients connaissent les façons de faire part de leurs commentaires sur les services accessibles à la clientèle à LCO.

Comment faire part de vos commentaires

  • Appeler le Centre d’appels de LCO, ouvert 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine
  • Visitez le bureau de la LCO le plus près de chez vous, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h
  • Envoyez un courriel à l’adresse suivante : info@och.ca
  • Voici d’autres façons de communiquer avec nous (en anglais seulement)

Quand aurez-vous une réponse de notre part?

Vous pouvez habituellement vous attendre à avoir une réponse du personnel de LCO au cours des deux jours ouvrables suivants pour les questions non urgentes et dès que possible pour les urgences.

Print Friendly, PDF & Email