Transferts internes
Transferts, déménagements en situation critique et accommodement des personnes handicapées
Votre situation a changé ?
Si votre situation a changé et que votre logement à loyer indexé sur le revenu (LIR) ne répond plus à vos besoins, vous pourriez être admissible à un transfert interne à une autre unité de LCO.
LCO propose des transferts internes dans certaines circonstances et fera des offres de logements LIR aux ménages figurant sur la liste des transferts internes AVANT de faire une offre à toute personne figurant sur la liste du Registre.
Catégories de transfert internes
Les locataires peuvent demander à être ajoutés à la liste de transfert interne pour les raisons suivantes :
- Transfert vers un domicile accessible aux fauteuils roulants
- Transfert d’une unité accessible en fauteuil roulant vers une unité régulière
- Ménages sous-logés à qui il manque deux chambres ou plus
- Transfert dans un immeuble pour aîné(e)s
- Transfert d’un locataire âgé de moins de 60 ans vivant dans un immeuble pour aîné(e)s
- Autres exigences
Transfert vers un domicile accessible aux fauteuils roulants
(Domicile accessible nécessaire)
Votre situation a changé et vous devez vivre dans un logement accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Transfert d’une unité accessible en fauteuil roulant vers une unité régulière
(L’unité accessible n’est plus nécessaire)
Votre situation a changé et votre ménage n’a plus besoin de vivre dans un logement accessible aux fauteuils roulants.
Ménages sous-logés à qui il manque deux chambres ou plus
Le ménage a besoin de plus de chambres par rapport au nombre d’occupants compte tenu des normes d’occupation de LCO.
Transfert dans un immeuble pour aîné(e)s
Un(e) locataire de LCO âgé(e) de 60 ans ou plus souhaite vivre dans un immeuble réservé aux aîné)(e)s.
Transfert d’un locataire âgé de moins de 60 ans vivant dans un immeuble pour aîné(e)s
Le membre du ménage qui reste est âgé de moins de 60 ans.
Autres exigences
- Votre ménage peut ne pas être éligible si vous devez de l’argent à LCO ou à un autre fournisseur de logement social.
- Votre ménage peut ne pas être éligible si LCO a entamé une procédure d’expulsion.
Procédures connexes de la LCO
Transfert pour situation critique
Les ménages peuvent être éligibles à un déménagement de crise s’ils ont été témoins d’un incident traumatisant, ou s’ils sont témoins dans une enquête criminelle et subissent des intimidations ou des menaces à cause de cet incident, et qu’un déménagement les aidera à résoudre la crise.
Les ménages éligibles se verront proposer un déménagement dans un logement approprié et disponible, mais ne seront pas ajoutés à la liste des transferts internes. Si le ménage ne souhaite pas déménager dans un logement disponible, il peut déposer une demande de déménagement auprès du Registre du logement social.
Accommoder les locataires handicapés
Les ménages dont un ou plusieurs membres souffrent d’un handicap, visible ou invisible, et qui ont besoin d’un aménagement de leur logement peuvent en faire la demande à OCH. Un professionnel de la santé agréé doit préciser les besoins spécifiques du ménage. LCO examinera chaque demande. Lorsqu’un aménagement est nécessaire, LCO travaillera en collaboration avec le locataire, son fournisseur de soins de santé, les agences de soutien, etc. pour trouver un moyen de répondre aux besoins du locataire.
Si vous souhaitez demander une mesure d’adaptation ou un transfert interne:
- veuillez nous contacter au 613-731-1182, option 4, puis option 1 et demander à parler à votre Travailleur(euse) de soutien aux locations
- OU visitez nos bureaux de la rue Bank ou de Chapel Cres.