Votre bail
Ce que vous devez savoir
en tant que locataire
Vous trouverez ici des liens vers de l’information au sujet de votre location, y compris vos droits et obligations en tant que locataire, et des renseignements qui vous aideront à faire de votre logement un endroit où il fait bon vivre.
Nous avons récemment publié le Guide du locataire de LCO !
Il rassemble tout ce que les locataires doivent savoir sur leur bail, leurs responsabilités et les services disponibles, le tout en un seul endroit pratique.
ENTRETIEN
Entretien et réparations
L’entretien de votre logement est une responsabilité partagée entre vous et LCO. LCO s’occupe de l’entretien courant de ses bâtiments en raison de l’usure normale des locaux et de l’entretien pour votre sécurité et votre confort. L’entretien de votre espace personnel est de votre responsabilité. Veuillez nous informer de toute réparation nécessaire dès qu’elle se produit afin de maintenir votre logement dans le meilleur état possible.
Pour les demandes d’entretien ou de réparation, plusieurs options s’offrent à vous :
💬 Clavardez avec nous — du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sur och-lco.ca/fr
📞 Contactez-nous au centre d’appels 24/7 de LCO au 613-731-1182
💻 Pour les demandes non urgentes, utilisez le portail Chez-moi : www.och-lco.ca/chez-moi
🕘 Venez nous voir en personne à l’un de nos centres de services aux locataires — du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Normes de service pour les travaux d’entretien
LCO a établi des objectifs de réponse aux demandes de service pour mieux respecter les délais et prévoir les travaux à effectuer pour s’acquitter des demandes d’entretien et de réparation en fonction de leur urgence. Nous ne pouvons pas toujours garantir ces normes, mais nous essayons toujours de les atteindre.
DEMANDES DE TRAVAUX IMMÉDIATS OU URGENTS
Si vous téléphonez pour une demande urgente, nous essaierons d’y répondre dans les 24 heures. Nous enverrons quelqu’un le plus rapidement possible pour les urgences telles que :
- Perte de services essentiels, interruption du chauffage ou de l’alimentation d’eau, bris d’ascenseur ou toilette bouchée.
- Risques de sécurité ou structurels, serrures brisées, portes qui ne se ferment pas, inondation ou alarme d’incendie.
DEMANDES DE TRAVAUX PRESSANTS
Des problèmes tels qu’un robinet qui coule sont considérés comme des priorités et nous essaierons de les résoudre rapidement. Attendez-vous à une réponse et une réparation entre 1 et 3 jours.
DEMANDES DE TRAVAUX COURANTS
Les demandes de réparations qui ne sont ni urgentes ni pressantes devront attendre un peu plus longtemps. Nous essayons de remédier aux problèmes courants dans les 5 jours ouvrables. Des exemples de demandes de réparations courantes sont des robinets qui dégouttent, une moustiquaire déchirée, une fenêtre fêlée, etc.
Depuis le début de 2022, LCO a été en mesure de répondre aux demandes de réparations courantes à l’intérieur de 5 jours ouvrables dans 99.48% des cas.
DEMANDES RELEVANT DE L’ENTRETIEN PLANIFIÉ
Il est parfois prévu qu’un logement fasse l’objet d’une remise en état ou de plus grandes rénovations, comme le remplacement du couvre-sol ou le remplacement de la baignoire. Ces travaux entrent dans la catégorie de l’entretien planifié. Ces demandes peuvent prendre jusqu’à 60 jours pour être effectuées.
RESPONSABILITÉ DES LOCATAIRES QUANT AUX FRAIS DE TRAVAUX ET DE RÉPARATIONS
LCO facture aux locataires les frais dont ils sont responsables, notamment :
- Les travaux et les réparations en raison de dommages causés intentionnellement ou par négligence par le locataire, les membres du ménage du locataire ou ses invités, ou en raison d’un manquement aux conditions de location; que ce soit pendant la location ou en quittant les lieux.
- Les coûts associés à des frais de tierce partie, p. ex. des frais d’insuffisance de fonds (NSF). Les dommages causés par « l’usure normale » (p. ex. le tapis qui s’amincit à cause de la circulation au fil du temps) ne seront pas facturés au locataire, car ils entrent dans la catégorie de l’entretien courant et seront payés par LCO.
DÉNEIGEMENT
LCO déneige :
- les entrées et les allées principales
- les espaces de conduite dans les stationnements
- les espaces de stationnement lorsqu’il y a 2 ou + de libre lorsque le déneigement est effectué par le contracteur
Les locataires sont responsables du déneigement suivant:
- leurs portes avant et arrière jusqu’aux allées communes et de l’abri à voitures et du garage, s’ils(elles) en ont un
- leur espace de stationnement loué
Pour toute demande de renseignements, communiquez avec le Service d’entretien du Centre d’appels de LCO au 613-731-1182.
FAIRE DES CHANGEMENTS À VOTRE RÉSIDENCE
APPAREILS DE CLIMATISATION
Vous devez demander une autorisation avant d’installer un climatiseur dans votre logement.
- L’installation des climatiseurs est permise à partir du 15 avril.
- Tous les climatiseurs doivent être enlevés au plus tard le 15 octobre.
Pour demander la permission, communiquez avec votre Gestionnaire Expérience locataire – gestionnaire d’immeuble.
Vous recevrez un guide sur la manière d’installer correctement le climatiseur dans votre logement. Peu après, nous nous rendrons à votre domicile pour nous assurer que l’installation est effectuée correctement et en toute sécurité et qu’elle n’endommagera pas le logement ou la propriété.
Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Appareils de climatisation.
COUPON POUR LA PEINTURE
Toutes modifications que vous voulez apporter à la proporiété doivent être approuvées par le Gestionnaire Expérience locataire – gestionnaire d’immeuble AVANT d’être entammées.
COUPON POUR LA PEINTURE
- Les locataires ont accès à des coupons de peinture à tous les quatre ans.
- Ces coupons couvrent les frais de peinture seulement, et jusqu’à un certain montant. (vous aurez besoin du coupon pour acheter la peinture)
- Veuillez contacter le centre d’appel de LCO 24/7 : 613-731-1182.
RAPPELS
- Le coupon ne couvre pas le coût des pinceaux, rouleaux ou autres matériels.
- Le coupon expire 60 jours après la date d’émission.
- Le coupon ne s’applique qu’aux couleurs claires de la peinture, qui correspondent aux trois couleurs les plus claires sur un échantillon de peinture.
- Les couleurs foncées ne sont pas autorisées. Les murs devront être repeints aux frais des locataires.
- Conformément à la législation en matière de sécurité incendie, les dispositifs de sécurité incendie de votre maison et des aires communes de l’immeuble NE PEUVENT PAS être peints ou déconnectés pour quelques raisons que ce soit.
CONSEILS POUR LA PEINTURE
Une couche de peinture fraîche peut vraiment rendre une pièce magnifique. Voici quelques bons conseils.
- Commencez par la droite : Organisez un espace d’outillage au milieu de la pièce dans laquelle vous allez travailler. Déposez une bâche suffisamment grande pour pouvoir y déposer les objets dont vous aurez besoin.
- Rassemblez la peinture, les pinceaux, les rouleaux, le marteau, les tournevis, les chiffons, un ouvre-pot de peinture et placez-les sur cette bâche.
- La veille du jour où vous allez peindre, déplacez vos meubles au centre de la pièce, appliquez du ruban adhésif autour des cadres de portes et de fenêtres, couvrez les luminaires des murs et du plafond. Recouvrez les meubles avec des toiles de protection.
- Nettoyez facilement la peinture au latex : Lorsque vous avez fini de peindre, prenez le temps de faire tremper vos pinceaux et rouleaux de peinture au latex dans une solution d’eau et d’adoucissant pour le linge pendant une dizaine de minutes. Passez-les doucement dans l’eau, sortez-les et rincez-les à l’eau claire. Essuyez ou roulez l’excès en eau ; puis faites sécher les pinceaux et les rouleaux à l’air libre avant de les ranger.
LOGEMENT ACCESSIBLE
La Société de logement communautaire d’Ottawa répond aux besoins des résidents ayant un handicap physique en réalisant différents travaux aux logements (ex., installation de barres d’appui, dispositif visuel d’alerte incendie à lumière stroboscopique, etc.). Dans certains cas, LCO pourrait avoir besoin d’une note de votre médecin ou votre ergothérapeute avant de faire les modifications. Il arrive aussi que vous puissiez déménager dans un logement plus convenable.
Pour en apprendre davantage sur la façon d’obtenir cette aide, communiquez avec votre Gestionnaire Expérience locataire – gestionnaire d’immeuble ou agent au service des locataires afin de connaître les formulaires à remplir pour demander un logement adapté.
SOUS-SOL
LCO peut vous autoriser à faire de légères modifications à votre sous-sol. Vous êtes responsable de tout dommage ou blessures qui pourraient être causés aux personnes ou à la propriété en raison d’une modification, de son installation ou de son retrait. Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise une modification à votre sous-sol. Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Sous-sol (en anglais seulement).
CABANONS ET UNITÉS DE RANGEMENT
LCO peut approuver des modifications mineures pour l’installation de cabanons et d’unités de rangement.
Vous êtes responsable pour tous les dommages ou blessures causés à une personne ou la propriété par la modification, l’installation ou l’enlèvement de cabanons et d’unités de rangement.
Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise l’installation d’un cabanon et d’unité de rangement.
Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Cabanon et unités de rangement.
BALCONS
Le balcon ou les balcons rattachés à votre logement font partie des lieux loués.
Les normes de LCO pour les balcons sont basées sur votre contrat de location, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, et les règlements municipaux de la Ville d’Ottawa, y compris le règlement sur les Normes d’entretien des biens.
Vous êtes responsable des moindres dommages corporels ou matériels causés par la modification, l’installation ou le retrait d’éléments à ces balcons.
Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Balcons.
LES AIRES GÉNÉRALES DE VOTRE LOGEMENT ET LA COUR ARRIÈRE
Certains logements de LCO sont rattachés à une cour avant et (ou) arrière, une allée piétonne, une voie de circulation, une entrée de cour et (ou) un abri d’auto, un porche, un balcon et un casier.
Toutes ces aires générales font partie du logement que vous louez.
La politique sur les aires générales de la propriété explique les conditions d’utilisation et les règles d’entretien que vous devez respecter relativement aux aires générales de la propriété.
Rapelez-vous, vous êtes responsable des moindres dommages corporels ou matériels causés par la modification, ou le retrait d’éléments aux aires générales de la propriété.
Vous pouvez également consulter la Politique de modification des logements – Les aires générales de la propriétés et la Politique de la cour arrière de votre logement
SOUCOUPE, ANTENNES ET RECEPTEURS SATELLITE
LCO peut vous autoriser à faire de légères modifications pour l’installation d’une soucoupe ou antenne parabolique.
Vous êtes responsable de tout dommage ou blessures qui pourraient être causés aux personnes ou à la propriété en raison d’une modification, de son installation ou de son retrait.
Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise l’installation d’une soucoupe ou antenne satellite.
Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Soucoupe, antennes et recepteurs satellite (en anglais seulement).
DÉMÉNAGEMENT
DÉMÉNAGEMENT
CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT
Afin de ne pas troubler la quiétude du quartier, il vous est interdit de déménager entre 23 h et 7 h. Assurez-vous que vos véhicules demeurent dans les allées et les aires de stationnement; ne les amenez pas sur la pelouse ou les trottoirs. Veuillez également vous assurer que vos déchets tout au long du déménagement sont adéquatement mis dans des sacs ou contenants et jetés dans la zone où se trouvent les contenants à déchets.
RÉSERVATION DE L’ASCENSEUR
Le jour de votre déménagement, vous pouvez demander la mise hors service ou la remise en service d’un ascenseur en appelant le Centre d’appels 24/7 de LCO au 613-731-1182.
INSPECTION À L’ARRIVÉE
Vous recevrez un formulaire d’inspection ‘que vous devrez remplir à votre arrivée. C’est le moment de fournir à LCO la liste des lacunes, s’il y a lieu, qui n’auraient pas été remarquées lors de la préparation du logement.
FIN DU BAIL
Lorsque vous voulez quitter votre logement de LCO, vous devez donner au moins de 60 jours de préavis écrit pour résilier le bail. Ces 60 jours doivent se terminer le dernier jour d’un mois civil. Vous devrez remettre toutes les clés et les porte-clés à puce à votre Centre de services aux locataires le plus près, au plus tard au dernier jour de votre bail, et nous laisser une adresse de réexpédition.
À la fin de votre bail, LCO s’attend à ce que vous fassiez ce qui suit :
- laisser le logement propre;
- le remettre dans son état original;
- retirer tous vos biens personnels et vos déchets;
- payer le coût du retrait des déchets (s’il y a lieu), de la réparation de tout dommage et de l’entreposage de tout bien personnel que vous avez laissé.
SOUS-LOUER. CÉDER VOTRE LOGEMENT OU SÉJOURS DE COURTE DURÉE
Si vous quittez de façon temporaire votre logement et laissez quelqu’un d’autre y vivre à votre place, vous sous-louez à cette personne votre logement.
Il vous est interdit de sous-louer ou de céder votre logement, en tout ou en partie, à une autre personne.
Seules les personnes identifiées dans le bail peuvent rester dans votre logement.
La Ville d’Ottawa a adopté des règlements concernant les locations de courte durée. Il est interdit d’offrir des locations à court terme dans les logements communautaires. C’est strictement interdit, même si vos invités se comportent bien.
Si vous louez votre logement, vous risquez d’être évincé et de perdre votre subvention.
VOS RESPONSABILITÉS
VOS RESPONSABILITÉS EN TANT QUE LOCATAIRE
Vous ainsi que toute personne habitant avec vous, devez respecter les clauses et conditions de votre bail, incluant celles énumérées ci-dessous :
- Nous donner un avis écrit pour nous informer si vous déménagez, à moins que la Commission de la location immobilière (CLI) termine votre contrat de location pour avoir enfreint des règlements sur la Loi sur la location à usage d’habitation.
- Permettre l’accès à votre logis pour des raisons permises par la Loi sur la location à l’usage ou telle qu’identifier dans votre bail.
- Payer votre loyer à temps.
- Garder votre logis propre et en bonne condition.
- Appeler le Centre d’appels 24 h de LCO pour nous informer si nous devons faire des réparations dans votre logis.
- Être responsable de vos actions, celles des membres de votre résidence, de vos visiteurs et invités, animaux et les leurs.
- Respecter vos voisins en évitant de faire trop de bruit.
- Garder les aires communes propres en jetant les ordures aux endroits appropriés.
- Vous assurez que les factures de services publics (gaz et/ou électricité) sous votre responsabilité sont payées à temps.
- Obtenir de l’assurance habitation pour vos biens – souvent appelée assurance du locataire.
- Nous informer de tout changement de revenus à votre ménage dans les 30 jours.
- Ne jamais transférer ou sous-louer votre logis.
- Obtenir une permission écrite de LCO avant de faire des changements ou modifications au logis ou propriété.
DROITS ET RESPONSABILITÉS DE LCO
En tant que propriétaire d’immeubles, Logement communautaire d’Ottawa doit :
- Respecter les obligations des propriétaires d’immeubles tel que stipulé dans la Loi sur la location à l’usage d’habitation et la Loi sur le logement.
- Fournir les services identifiés dans votre bail.
- Maintenir votre propriété de location en bon état et répondre à vos demandes de réparations et d’entretien.
- Donner une preuve de paiement lorsque vous la demandez.
- Donner 24 h d’avis avant d’entrer dans votre logement à moins que vous nous ayez donné la permission ou qu’il y ait une situation d’urgence (inondation, incendie, situation susceptible de mettre en danger la vie).
- Procéder à une revue annuelle de votre paiement de loyer si vous avez un logement subventionné (Loyer indexé sur le revenu).
- Respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les locataires ont le droit d’avoir des animaux de compagnie qui sont conformes aux Règlements de la Ville d’Ottawa.
Tous les chats et les chiens doivent être enregistrés à la Ville d’Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour signaler une infraction aux règlements commise par un propriétaire d’animal de compagnie sur la propriété de LCO, téléphonez à la Ville en composant le 3-1-1.
Tous les locataires ont également droit à un environnement propre et sûr. Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux ne perturbent pas la paix et la tranquillité des appartements ou des maisons du voisinage. Les animaux de compagnie ne doivent pas être laissés en liberté dans les corridors ou les collectivités de LCO. Les animaux de compagnie doivent être gardés à l’intérieur ou être surveillés lorsqu’ils sont à l’extérieur.
Suivez, pelle en main
Les propriétaires d’animaux de compagnie doivent ramasser tous leurs excréments sur la propriété. Utilisez une pelle ou un sac pour ramasser les excréments et ramenez-les à la maison pour les jeter. Vous pouvez jeter les excréments de chien dans la toilette (sans le sac) et tirer la chasse, ou les envelopper dans du papier absorbant, mettre le tout dans un sac de déchets bien fermé et mettre le sac avec les autres déchets.
Vous pouvez communiquer avec votre bureau local de LCO pendant les heures d’ouverture pour formuler une plainte ou signaler une infraction ou téléphonez aux Services de sécurité communautaire de LCO au 613-745-9277 pour obtenir de l’aide entre minuit et 8 h.
DÉCLARATION DE REVENUS ET RÉVISION ANNUELLE
Pourquoi est-il important de produire votre déclaration de revenus ?
Si vous recevez une aide au logement, votre loyer est calculé en fonction des revenus de votre foyer. Chaque année, vous devez mettre à jour les informations relatives à votre foyer et à vos revenus afin de continuer à bénéficier de cette aide. La déclaration de revenus est une étape importante de ce processus.
Vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous avez eu peu ou pas de revenus.
Déclarer vos revenus :
- Confirme votre revenu pour la révision annuelle de votre loyer
- Vous aide à conserver votre allocation de logement
- Permet de mettre à jour vos prestations et paiements gouvernementaux
Après avoir produit votre déclaration, vous recevrez un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Vous devez soumettre ce document à LCO, avec votre formulaire de révision annuelle d’admissibilité au LIR, lors de la révision annuelle de votre loyer.
Vous pouvez soumettre ces documents :
- Par courriel à documents@och.ca
- Par la poste à l’adresse suivante : 731, rue Chapel, Ottawa, ON K1N 8A1
- En personne au Centre de services aux locataires de LCO le plus proche
Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus ou ne fournissez pas de preuve de revenu, vous risquez de perdre votre subvention au loyer et de devoir payer le loyer du marché.
Rappel
La date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 30 avril de chaque année.
Comment produire votre déclaration de revenus
Avez-vous besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus ?
Vous pouvez obtenir de l’aide gratuite auprès :
- Des comptoirs du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).
- Trouvez une clinique fiscale gratuite sur Canada.ca
- Des Centres communautaires et agences locales : appelez le 2-1-1 pour obtenir plus d’informations.
- Du Centre d’éducation financière EBO :
- Téléphone : 613-746-0400
- Site Web : www.centre-ebo.com
Déclaration en ligne :
Vous pouvez également produire votre déclaration de revenus en ligne à l’aide de l’un des logiciels Netfile approuvés par l’ARC :
- CloudTax
- H&R Block
- SimpleTax
- Turbotax
- UFile
Crédits d’impôt et avantages fiscaux
En remplissant votre déclaration de revenus, vous pourriez recevoir de l’argent du gouvernement, même si vous avez touché peu ou pas de revenus.
Crédits d’impôts et prestations auxquels vous pourriez être admissible :
- Le crédit pour la TPS/TVH
- L’allocation canadienne pour enfants (ACE)
- La prestation Trillium de l’Ontario
- L’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat
Pour en savoir plus sur tous les crédits d’impôt et prestations destinés aux particuliers : https://www.canada.ca/fr/services/impots/prestations-pour-enfants-et-familles.html
Renseignements généraux sur l’impôt : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
Impôt foncier et prestation Trillium de l’Ontario
Impôts fonciers
La Société de logement communautaire d’Ottawa est exonérée de l’impôt foncier municipal.
Pour toute question concernant l’impôt sur le revenu, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
Prestation Trillium de l’Ontario
La prestation Trillium de l’Ontario est un programme provincial administré par l’Agence du revenu du Canada.
Pour toute question concernant cette prestation, veuillez contacter la province de l’Ontario ou consulter le site : https://www.ontario.ca/fr/page/prestation-trillium-de-lontario
SÉCURITÉ ET SÛRETÉ
PRÉVENTION DES INCENDIES
Votre logement est muni d’un détecteur de fumée et possède peut-être un détecteur de monoxyde de carbone. Veuillez ne pas les débrancher – cela est contraire à loi. Vérifiez régulièrement si les piles fonctionnent en appuyant sur le bouton. Si une alarme ne fonctionne pas, téléphonez immédiatement au Service d’entretien du Centre d’appels de LCO au 613-731-1182.
SAVAIS-TU?
- LCO effectue des inspections annuelles de votre domicile où tous les avertisseurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone sont vérifiés
- LCO remplace les avertisseurs de fumée tous les 9 ans et les détecteurs de monoxyde de carbone tous les 6 ans
- Depuis 2006, le Service d’incendies d’Ottawa a combattu en moyenne 21 incendies majeurs à LCO; leur coût annuel des dommages est estimé à environ 1.3 millions $.
- Il est illégal de désactiver un détecteur de fumée ou détecteur de monoxide de carbone.
- C’est aussi contre la loi de ne pas informer le propriétaire si le détecteur de fumée et de monoxide de carbone est déconnecté, défectueux, ou n’est pas opérationnel. Vous pouvez également être expose à une amende de 295 $.
- LCO doit avoir accès à votre domicile pour effectuer l’inspection annuelle. Ne changez pas vos serrures sans nous informer.
- Les dispositifs automatiques de fermeture des portes ralenti la propagation du feu et de la fumée.
- La principale cause d’incendie dans une cuisine est la cuisson sans surveillance.
- Vous pourriez être facturé pour tous les dommages causés à votre logement ou à toute autre propriété de LCO.
PRÉVENTION DES INCENDIES
- Vérifiez votre avertisseur de fumée et détecteur de monoxyde de carbone 1X mois en appuyant sur le bouton TEST
- Si vous entendez l’alarme de votre détecteur de fumée, sortez, restez à l’extérieur et composer le 911
- Si vous entendez l’alarme de votre détecteur de monoxyde de carbone, sortez, restez à l’extérieur et composer le 911
- Si vous avez une fournaise ou un réservoir d’eau chaude, assurez-vous que rien ne se trouve à moins de 12 pouces (30 centimètres) de la sortie d’évacuation sur le mur extérieur
- Gardez une zone d’environ 3 pieds (1 mètre) autour de la fournaise du réservoir d’eau chaude et du panneau électrique dégagée et propre en tout temps.
- Si vous fumez, faites-le prudemment, utilisez un cendrier et ne fumez jamais au lit
- Si vous devez utiliser des bougies, assurez-vous d’avoir de bons chandeliers et ne laissez jamais de bougies allumées sans surveillance
- Dresser un plan d’évacuation : Dresser un plan pour chaque étage sol de votre logement illustrant toutes les sorties possibles dans chaque pièce. Si possible, prévoyez une voie d’évacuation principale et une voie d’évacuation secondaire pour chaque pièce. Procédez à l’exercice d’évacuation avec toutes les personnes qui vivent sous votre toit, deux fois par année.
CUISINEZ AVEC PRUDENCE
- Restez dans la cuisine pendant que vous faites frire, griller ou rôtir des aliments. Si vous sortez de la cuisine, même brièvement, éteignez la cuisinière.
- Évitez de stocker dans la maison ou dans le garage attenant les liquides inflammables.
- Ne gardez jamais une bouteille de propane dans la maison, le balcon ou dans le garage attenant.
- Lorsque vous ne l’utilisez pas, rangez la bouteille à l’extérieur dans un endroit bien aéré.
- Si le four à micro-ondes ou four prend feu : Fermez-le immédiatement et laissez la porte fermée.
- En cas de feu de cuisson, gardez un couvercle à portée de la main lorsque vous faites cuire des aliments afin d’étouffer les petits feux de friture. Étouffez le feu en glissant le couvercle sur la casserole et éteignez la cuisinière. Laissez la casserole recouverte jusqu’à refroidissement complet.
- Gardez loin de la surface de cuisson tout ce qui peut s’enflammer – les gants de cuisine, les ustensiles de bois, les emballages, les serviettes ou les tentures.
LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES CAUSÉS PAR L’ÉLECTRICITÉ
- Un fil chaud ou une prise chaude au toucher indique qu’un circuit est dangereusement surchargé.
- Vérifiez si les fils sont endommagés, effilochés ou coupés, ce qui peut causer un choc ou constituer un danger d’incendie
- Évitez de faire passer des fils sous des tapis ou des meubles, ce qui peut endommager le fil et causer un incendie
- Assurez-vous que tous les appareils électriques aient les marques de certification reconnues afin d’assurer qu’ils soient conformes aux exigences électriques de sécurité pour l’Ontario.
ÉTABLISSEZ UN PLAN D’ÉVACUATION EN CAS D’INCENDIE
- Dessinez un plan de votre domicile indiquant toutes les sorties possibles de chacune des pièces.
- Si possible, prévoyez une issue principale et une issue de rechange pour chaque pièce.
- Désignez un lieu de rencontre à l’extérieur de la maison où tous les membres de la famille puissent se réunir en toute sécurité.
- Assurez-vous que chacun sait que s’il entend le détecteur de fumée ou si quelqu’un crie « au feu », il doit immédiatement évacuer le logement.
- Discutez de votre plan et faites des exercices d’évacuation en cas d’incendie avec votre famille. Il s’agit de la meilleure façon d’éviter la panique, particulièrement de la part des enfants. Assurez-vous que chaque membre de la famille sait quoi faire.
LISTE D’ASSISTANCE EN CAS D’INCENDIE
Habitez-vous dans un immeuble? Auriez-vous besoin d’aide pour évacuer votre maison en cas d’incendie? Veuillez contacter votre bureau LCO afin de vous assurer que vous êtes sur la liste d’assistance en cas d’incendie. Cette liste aide les pompiers à rejoindre les gens de l’immeuble qui ont besoin de leur assistance.
L’ASSURANCE LOCATAIRE EST OBLIGATOIRE
L’assurance locataire vous protège en cas d’incendie ou d’autres événements inattendus. Elle couvre le remplacement de vos biens et peut même couvrir le coût d’un logement temporaire si votre logement devient inhabitable. L’assurance locataire est un moyen abordable de vous protéger et de protéger vos biens. Elle peut vous apporter la tranquillité d’esprit en cas d’urgence. Si vous avez signé un nouveau contrat de location après mars 2014, vous devez souscrire une police d’assurance locataire.
Demandez plus de renseignements sur l’assurance locataire à votre Centre de services aux locataires, ou cliquez ici.
CONSEILS SAISONNIERS
ÉTÉ
- LCO tond les pelouses sur les terraines communs des communautés. Les locataires ont l’obligation d’entretenir leur cour privée
- N’oubliez pas que vous devez obtenir une autorisation écrite auprès de votre Gestionnaire Expérience locataire – gestionnaire d’immeuble avant d’installer un climatiseur portatif
- Évitez d’entreposer votre BBQ ou votre réservoir de propane sur votre balcon ou dans votre résidence
HIVER
- Conseil de sécurité: Soyez vigilants sur les rues + trottoirs, même suivant le déblaiement de la neige et l’épandage de sel
- Pour éviter les glissades: assurez d’enlever la neige de vos bottes en entrant dans les bâtiments
- Gardez les fenêtres et portes de balcon fermées au cours de l’hiver pour empêcher les tuyaux de geler
- Pendant l’hiver soyez prudent en sortant de votre véhicule. Utilisez le véhicule comme support
- Il incombe aux locataires de déneiger les passages de leurs portes aux allées communes et de l’abri d’auto ou de garage, s’ils en ont un
- Vous devriez diminuer le chauffage, mais ne jamais l’éteindre complètement pendant l’hiver
- Fermez les robinets à l’extérieur
- Enlevez la neige et la glace des allées
- Changez le filtre de votre fournaise
- Enlevez tout ce qui peut bloquer les grilles de chauffage
VOTRE LOGEMENT
À L’EXTÉRIEUR DE VOTRE LOGEMENT
BALCONS
Les règles de bonne conduite sur les balcons permettront à tous les locataires de profiter de leur balcon, sans incident :
- Assurez-vous que les objets qui risquent de s’envoler sont bien attachés;
- Mettez tous les objets indésirables directement à la poubelle;
- Ne jetez pas vos mégots de cigarette ou tout autre objet en bas de votre balcon;
- Gardez votre balcon dégagé et exempt de tout débris et fouillis;
- Lorsque vous nettoyez votre balcon, utilisez une vadrouille humide au lieu de verser de l’eau sur le balcon;
- Ne faites pas de barbecue et ne rangez pas d’appareil à barbecue/réservoir de propane sur le balcon ou dans votre logement;
- Soyez conscient du niveau de bruit, car le son se propage.
COUR
La fierté communautaire est la responsabilité de tous. LCO tond la pelouse des aires communes de ses communautés. Les locataires sont responsables de l’entretien de leur cour privée. Si vous voulez apporter des modifications à votre cour, communiquez avec votre Gestionnaire Expérience locataire – gestionnaire d’immeuble avant d’entreprendre les travaux. Pendant l’hiver, portez une attention particulière à votre cour en déglaçant et en déneigeant les allées. Si vous avez un robinet extérieur, n’oubliez pas d’enlever le tuyau et de fermer l’alimentation d’eau à l’intérieur et à l’extérieur avant que les temps froids arrivent.
CAMÉRAS DE SÉCURITÉ
De nombreux locataires ont installé, pour des raisons de sécurité, des caméras qui couvrent les entrées de leur logement, qu’ils vivent dans un appartement, une maison en rangée ou une maison individuelle.
Les locataires qui installent des caméras doivent respecter la vie privée de leurs voisins. Cela signifie que ces caméras ne doivent pas être orientées vers le logement d’autrui, y compris à travers les portes ou les fenêtres, ni vers les balcons et les cours.
PLOMBERIE
CE QU’IL NE FAUT PAS JETER DANS LES TOILETTES
Il y a très peu de choses qui peuvent être jetées dans les toilettes. Certains objets inappropriés qui sont jetés aux toilettes peuvent causer un refoulement des conduites d’égout dans votre demeure et créer des problèmes jusqu’à l’usine de traitement des eaux usées d’Ottawa.
N’oubliez pas, les toilettes sont pour ce qui « P.U.S. »: papier, urine, et selles! Ce sont les seuls éléments que vous pouvez éliminer dans les toilettes.
Voici ce qui ne doit jamais être jeté dans les toilettes :
- Des serviettes de soins personnels/pour bébés
- Des couches
- Des cotons-tiges
- Des cheveux
- De la soie dentaire
- Des tampons
- Des produits sanitaires
- Des condoms
- Des médicaments périmés
- De la graisse alimentaire
Où devrais-je éliminer ces articles alors?
Consultez le Navigateur de déchets pour plus de détails sur l’endroit où disposer ces articles.
Pourquoi les articles portant la mention « jetable dans les toilettes » ne doivent-ils pas être jetés dans les toilettes?
Alors que les produits peuvent être annoncés comme « jetable », en fait des éléments tels que les lingettes pour bébés, chiffons démaquillants, et les lingettes désinfectantes ne se décomposent pas dans le système d’égout sanitaire. S’ils sont jetés dans la toilette, ils peuvent endommager les égouts et même causer des refoulements d’égout dans votre maison. Il faut donc les jeter à la poubelle.
Source d’information : Ville d’Ottawa
PROGRAMME DE CONTROLE DE L’AMIANTE
QU’EST-CE QUE L’AMIANTE?
L’amiante est le nom d’un groupe de minéraux fibreux naturels qui sont durables et résistants à la chaleur. Nous vivons avec ce minéral depuis des milliers d’années. L’amiante se retrouve à l’état naturel dans notre environnement.
Elle a été utilisée dans la plupart des écoles, des hôpitaux, des bâtiments gouvernementaux, des maisons et des appartements construits avant 1985.
De nos jours, l’utilisation et la gestion de l’amiante sont légiférées pour nous protéger contre la surexposition.
LE SAVIEZ-VOUS?
- La Société de logement communautaire d’Ottawa a mis en place un programme de contrôle de l’amiante pour la gestion des matériaux suspectés de contenir de l’amiante.
- LCO se conforme à des règlements légiférés qui protègent à la fois les travailleurs et les locataires.
- Tous les travaux liés à l’amiante sont effectués par des travailleurs ou des entrepreneurs qualifiés.
- L’amiante n’est pas dangereuse lorsqu’elle est en bon état et si elle est laissée intacte.
- Il n’est pas nécessaire d’enlever les matériaux soupçonnés de contenir de l’amiante s’ils sont en bon état.
- Vous ne pouvez pas voir l’amiante dans le matériel contenant la fibre. Des échantillons sont prélevés et envoyés à un laboratoire pour confirmer sa présence.
QUE FAIRE SI DE L’AMIANTE EST DÉCOUVERTE DANS VOTRE IMMEUBLE?
Si les matériaux de construction de votre immeuble ont été testés et s’il a été confirmé qu’ils contiennent de l’amiante avant votre emménagement, LCO vous en avisera lors de la signature du bail.
Si l’amiante est découverte lors de réparations ou d’autres activités d’entretien, LCO vous enverra un avis pour vous informer de la présence d’amiante dans votre maison.
LCO gère et contrôle les risques associés à l’amiante présente dans ses immeubles grâce à son Programme de contrôle de l’amiante. Ce plan fournit des détails sur l’emplacement et le statut de l’amiante si elle est découverte dans votre immeuble.
QUE FAIRE SI DE L’AMIANTE EST DÉCOUVERTE DANS VOTRE MAISON?
Suivez ces instructions simples, si vous avez été informé que votre bâtiment contient ou peut contenir de l’amiante :
VOUS POUVEZ…
- accrocher les cadres avec des outils à main, à l’aide de clous ou de vis
- peindre les murs si vous le souhaitez
Appelez le centre d’appel de LCO 24h/24 et 7j/7 au 613-731-1182 (option 2) si un matériel soupçonné de contenir de l’amiante est endommagé dans votre maison.
RAPPELS IMPORTANTS
- L’amiante n’est pas dangereuse si elle n’est pas endommagée.
- NE PAS déranger ou endommager les matériaux contenant de l’amiante
- NE PAS scier, sabler, gratter ou percer des trous dans des matériaux contenant de l’amiante, comme les murs et les plafonds.
- NE PAS enlever ou couper les revêtements de plancher en vinyle.
- NE PAS poser des carreaux de recouvrement de sol adhésifs sur le plancher existant
- NE PAS ouvrir de panneaux d’accès ou de trappes dans les murs ou les plafonds de votre maison.
- NE PAS effectuer de réparations sur des matériaux contenant de l’amiante.
- NE PAS épousseter, balayer ou aspirer des débris qui pourrait contenir de l’amiante – informez le centre d’appels de LCO immédiatement.
LIENS UTILES
VOTRE LOYER
COMMENT PAYER LE LOYER
Votre loyer est important. Il est utilisé pour payer les prêts hypothécaires, les taxes, l’entretien et d’autres coûts relatifs.
DATE DE PAIEMENT DU LOYER
Votre loyer doit être payé le premier jour de chaque mois ou avant cette date. Tout paiement reçu par LCO après le premier jour du mois est considéré comme étant en retard. Les paiements en retard entraînent la création d’un dossier d’arriérés de loyer.
Il y a quatre façons de payer le loyer :
- Paiements préautorisés
Votre loyer est automatiquement prélevé de votre compte bancaire le premier jour de chaque mois.
Les changements apportés au montant de votre loyer sont apportés automatiquement.
- Chèques ou mandats postes
Les chèques et les mandats postes doivent être à l’ordre de votre centre de services aux locataires ou du bureau central de LCO au 39, promenade Auriga. Si vous payez par la poste, veuillez inclure ce qui suit sur votre chèque ou mandat-poste :
- Nom
- No de locataire
- Adresse
- No de téléphone
- Interac
Ce mode de paiement est offert à votre Centre de services LCO le plus près (sauf au bureau de la promenade Auriga).
- Paiements électroniques
Les paiements électroniques peuvent être effectués par téléphone, par guichet automatique ou par Internet. Vous pouvez demander à la banque de configurer le paiement pour vous.
Si vous payez déjà vos factures au moyen de services bancaires électroniques, vous pouvez configurer le paiement de votre loyer comme vos autres factures.
Votre numéro de compte est votre numéro de locataire à six chiffres.
L’argent comptant n’est pas accepté dans les Centres de services aux locataires de LCO.
VOUS AVEZ DE LA DIFFICULTÉ À PAYER LE LOYER?
Nous vous encourageons fortement à communiquer avec votre coordonnateur du recouvrement des loyers de LCO (liste de numéros ci-après) immédiatement si vous prenez du retard dans les paiements du loyer. Notre objectif est de conserver les locations dans la mesure du possible.
LCO collaborera avec vous pour trouver une solution concernant la dette. LCO travaille avec les locataires ayant des difficultés financières de la façon suivante :
- Faire des ententes de paiement, au besoin;
- Fournir des renseignements sur les ressources communautaires qui pourraient être en mesure de conseiller les locataires.
Appelez le centre d’appels de LCO au 613-731-1182.
LCO fera appel à une agence de recouvrement afin de récupérer ce qui lui est dû et expulsera les locataires qui accumulent des arriérés ou qui paient continuellement leur loyer en retard. Si vous avez des arriérés, vous pourriez devoir payer des frais pour les raisons suivantes :
- Chèque sans provision;
- Frais juridiques/administratifs;
- Frais relatifs à l’application de la loi.
Il serait possible que vous ne soyez pas admissible à un transfert au sein de LCO si vous avez des arriérés de loyer en souffrance ou si le loyer a été payé en retard au cours des six derniers mois. Si vous quittez votre logement de LCO et que vous devez une somme d’argent : vous ne serez pas en mesure d’obtenir un autre logement social en Ontario et vous ne serez pas en mesure d’obtenir un crédit en raison de votre mauvais dossier de crédit.
AJOUT OU RETRAIT DE MEMBRES DU MÉNAGE
Votre loyer tient compte du revenu total du ménage. Cela signifie que votre loyer sera modifié si une autre personne touchant un revenu emménage dans votre logement. La modification entrera en vigueur 30 jours après la date de l’augmentation du revenu de votre ménage. Le nouveau membre du ménage doit être admissible à l’aide sous forme de LIR pour que l’ensemble du ménage continue d’y être admissible.
Vous ne pouvez pas céder ou sous-louer votre logement à un nouveau membre du ménage qui a emménagé avec vous. Si vous déménagez, il se pourrait que cette personne doive déménager aussi.
Vous serez responsable de toute dette contractée envers LCO par le nouveau membre du ménage, y compris le loyer plus élevé. Vous serez également responsable des gestes du nouveau membre du ménage. Vous ne pourrez pas demander à LCO d’expulser le nouveau membre du ménage de votre logement.
La loi sur les services de logement a été mise à jour – lisez la suite pour savoir comment cela affecte les locataires.
Vous avez des questions sur la lutte contre les nuisibles dans votre logement?
Êtes-vous un.e locataire de LCO qui souhaite s’impliquer?