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Votre bail

Ce que vous devez savoir
en tant que locataire

Questions? Commentaire?

Vous trouverez ici des liens vers de l’information au sujet de votre location, y compris vos droits et obligations en tant que locataire, et des renseignements qui vous aideront à faire de votre logement un endroit où il fait bon vivre.

ENTRETIEN

Entretien et réparations

L’entretien de votre logement est une responsabilité partagée entre vous et LCO. LCO s’occupe de l’entretien courant de ses bâtiments en raison de l’usure normale des locaux et de l’entretien pour votre sécurité et votre confort. L’entretien de votre espace personnel est de votre responsabilité. Veuillez nous informer de toute réparation nécessaire dès qu’elle se produit afin de maintenir votre logement dans le meilleur état possible.

Pour toute demande d’entretien ou de réparation, veuillez communiquer avec le Service d’entretien du Centre d’appels de LCO au 613-731-1182. Consultez les Normes de service pour les travaux d’entretien pour plus d’informations sur les services offerts par LCO et les types de demandes.

Normes de service pour les travaux d’entretien

LCO a établi des objectifs de réponse aux demandes de service pour mieux respecter les délais et prévoir les travaux à effectuer pour s’acquitter des demandes d’entretien et de réparation en fonction de leur urgence. Nous ne pouvons pas toujours garantir ces normes, mais nous essayons toujours de les atteindre.

DEMANDES DE TRAVAUX IMMÉDIATS OU URGENTS

Si vous téléphonez pour une demande urgente, nous essaierons d’y répondre dans les 24 heures. Nous enverrons quelqu’un le plus rapidement possible pour les urgences telles que :

  • Perte de services essentiels, interruption du chauffage ou de l’alimentation d’eau, bris d’ascenseur ou toilette bouchée.
  • Risques de sécurité ou structurels, serrures brisées, portes qui ne se ferment pas, inondation ou alarme d’incendie.

DEMANDES DE TRAVAUX PRESSANTS

Des problèmes tels qu’un robinet qui coule sont considérés comme des priorités et nous essaierons de les résoudre rapidement. Attendez-vous à une réponse et une réparation entre 1 et 3 jours.

DEMANDES DE TRAVAUX COURANTS

Les demandes de réparations qui ne sont ni urgentes ni pressantes devront attendre un peu plus longtemps. Nous essayons de remédier aux problèmes courants dans les 5 jours ouvrables. Des exemples de demandes de réparations courantes sont des robinets qui dégouttent, une moustiquaire déchirée, une fenêtre fêlée, etc.

Depuis le début de 2022, LCO a été en mesure de répondre aux demandes de réparations courantes à l’intérieur de 5 jours ouvrables dans 99.48% des cas.

DEMANDES RELEVANT DE L’ENTRETIEN PLANIFIÉ

Il est parfois prévu qu’un logement fasse l’objet d’une remise en état ou de plus grandes rénovations, comme le remplacement du couvre-sol ou le remplacement de la baignoire. Ces travaux entrent dans la catégorie de l’entretien planifié. Ces demandes peuvent prendre jusqu’à 60 jours pour être effectuées.

RESPONSABILITÉ DES LOCATAIRES QUANT AUX FRAIS DE TRAVAUX ET DE RÉPARATIONS

LCO facture aux locataires les frais dont ils sont responsables, notamment :

  1. Les travaux et les réparations en raison de dommages causés intentionnellement ou par négligence par le locataire, les membres du ménage du locataire ou ses invités, ou en raison d’un manquement aux conditions de location; que ce soit pendant la location ou en quittant les lieux.
  2. Les coûts associés à des frais de tierce partie, p. ex. des frais d’insuffisance de fonds (NSF). Les dommages causés par « l’usure normale » (p. ex. le tapis qui s’amincit à cause de la circulation au fil du temps) ne seront pas facturés au locataire, car ils entrent dans la catégorie de l’entretien courant et seront payés par LCO.

DÉNEIGEMENT

LCO déneige :

  1. les entrées et les allées principales
  2. les espaces de conduite dans les stationnements
  3. les espaces de stationnement lorsqu’il y a 2 ou + de libre lorsque le déneigement est effectué par le contracteur

Les locataires sont responsables du déneigement suivant:

  1. leurs portes avant et arrière jusqu’aux allées communes et de l’abri à voitures et du garage, s’ils(elles) en ont un
  2. leur espace de stationnement loué

Pour toute demande de renseignements, communiquez avec le Service d’entretien du Centre d’appels de LCO au 613-731-1182.

FAIRE DES CHANGEMENTS À VOTRE RÉSIDENCE

APPAREILS DE CLIMATISATION

Vous devez demander une autorisation avant d’installer un climatiseur dans votre logement. Contactez votre gestionnaire d’immeuble pour lui demander l’autorisation d’installer votre climatiseur. Vous recevrez un guide sur la manière d’installer correctement le climatiseur dans votre logement. Peu après, nous nous rendrons à votre domicile pour nous assurer que l’installation est effectuée correctement et en toute sécurité et qu’elle n’endommagera pas le logement ou la propriété. Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Appareils de climatisation.

COUPON POUR LA PEINTURE

Toutes modifications que vous voulez apporter à la proporiété doivent être approuvées par le Gestionnaire d’immeuble AVANT d’être entammées.

COUPON POUR LA PEINTURE

  • Les locataires ont accès à des coupons de peinture à tous les quatre ans.
  • Ces coupons couvrent les frais de peinture seulement, et jusqu’à un certain montant. (vous aurez besoin du coupon pour acheter la peinture)
  • Veuillez contacter le centre d’appel de LCO 24/7 : 613-731-1182.

RAPPELS

  • Le coupon ne couvre pas le coût des pinceaux, rouleaux ou autres matériels.
  • Le coupon expire 60 jours après la date d’émission.
  • Le coupon ne s’applique qu’aux couleurs claires de la peinture, qui correspondent aux trois couleurs les plus claires sur un échantillon de peinture.
  • Les couleurs foncées ne sont pas autorisées. Les murs devront être repeints aux frais des locataires.
  • Conformément à la législation en matière de sécurité incendie, les dispositifs de sécurité incendie de votre maison et des aires communes de l’immeuble NE PEUVENT PAS être peints ou déconnectés pour quelques raisons que ce soit.

CONSEILS POUR  LA PEINTURE

Une couche de peinture fraîche peut vraiment rendre une pièce magnifique. Voici quelques bons conseils.

  • Commencez par la droite : Organisez un espace d’outillage au milieu de la pièce dans laquelle vous allez travailler. Déposez une bâche suffisamment grande pour pouvoir y déposer les objets dont vous aurez besoin.
  • Rassemblez la peinture, les pinceaux, les rouleaux, le marteau, les tournevis, les chiffons, un ouvre-pot de peinture et placez-les sur cette bâche.
  • La veille du jour où vous allez peindre, déplacez vos meubles au centre de la pièce, appliquez du ruban adhésif autour des cadres de portes et de fenêtres, couvrez les luminaires des murs et du plafond. Recouvrez les meubles avec des toiles de protection.
  • Nettoyez facilement la peinture au latex : Lorsque vous avez fini de peindre, prenez le temps de faire tremper vos pinceaux et rouleaux de peinture au latex dans une solution d’eau et d’adoucissant pour le linge pendant une dizaine de minutes. Passez-les doucement dans l’eau, sortez-les et rincez-les à l’eau claire. Essuyez ou roulez l’excès en eau ; puis faites sécher les pinceaux et les rouleaux à l’air libre avant de les ranger.

LOGEMENT ACCESSIBLE

Logement communautaire d’Ottawa répond aux besoins des résidents ayant un handicap physique en réalisant différents travaux aux logements (ex., installation de barres d’appui, dispositif visuel d’alerte incendie à lumière stroboscopique, etc.). Dans certains cas, LCO pourrait avoir besoin d’une note de votre médecin ou votre ergothérapeute avant de faire les modifications.  Il arrive aussi que vous puissiez déménager dans un logement plus convenable.

Pour en apprendre davantage sur la façon d’obtenir cette aide, communiquez avec votre gestionnaire d’immeuble ou agent au service des locataires afin de connaître les formulaires à remplir pour demander un logement adapté.

SOUS-SOL

LCO peut vous autoriser à faire de légères modifications à votre sous-sol. Vous êtes responsable de tout dommage ou blessures qui pourraient être causés aux personnes ou à la propriété en raison d’une modification, de son installation ou de son retrait. Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise une modification à votre sous-sol. Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Sous-sol (en anglais seulement).

AVANT D’APPORTER DES MODIFICATIONS

Vous devez obtenir l’autorisation écrite de LCO. Pour l’obtenir, vous devez :

  • Avoir une assurance responsabilité et la maintenir en vigueur (ce genre d’assurance est normalement inclus quand vous achetez une assurance locataire).
  • Vous engager à remettre le logement de LCO comme il était au départ si LCO vous demande de déménager ou quand vous allez déménager
  • Vous engager à payer tous les coûts des modifications, installation, réparations, et dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer
  • Remettre à votre gestionnaire d’immeuble vos plans ou dessins

RÈGLES À RESPECTER CONCERNANT UNE INSTALLATION ET (OU) UNE MODIFICATION

Une modification dans un sous-sol ne doit pas :

  • Modifier, transformer ou affaiblir la structure du logement/de l’immeuble
  • Être raccordée au câblage ou au système électrique ou le modifier
  • Être raccordée au système de plomberie ou aux systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) du logement ou de l’immeuble

De plus :

  • Aucun couvre-plancher ne doit être collé ou cloué sur le plancher (seul un plancher flottant ou les carpettes sont autorisés)
  • Aucun couvre-plancher ne doit recouvrir les drains, le regard (trappe) de nettoyage de la conduite d’égout ou les autres conduites d’alimentation
  • Aucun mur, plafond ou couvre-plancher ne doit recouvrir ou dissimuler les installations électriques, l’appareil de chauffage, les appareils électriques, les tuyaux d’alimentation en eau, le regard de la conduite d’égout, et le chauffe-eau
  • Un sous-sol modifié ne doit jamais servir de chambre ou d’endroit pour dormir
  • Une modification devra être enlevée si LCO l’exige ou si LCO doit faire des réparations
  • Uniquement des matériaux et revêtements approuvés par l’Association canadienne de normalisation (CSA) doivent être utilisés dans les logements de LCO
  • Pour le sol, utilisez des matériaux qui résistent à l’eau et aux moisissures (p.ex. un faux-plancher à drainage libre)

FIN DE LA LOCATION

Les modifications doivent être enlevées et la propriété (logement) de LCO doit être remise à vos frais dans l’état où vous l’avez reçu.

 

CABANONS ET UNITÉS DE RANGEMENT

LCO peut approuver des modifications mineures pour l’installation de cabanons et d’unités de rangement. Vous êtes responsable pour tous les dommages ou blessures causés à une personne ou la propriété par la modification, l’installation ou l’enlèvement de cabanons et d’unités de rangement. Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise l’installation d’un cabanon et d’unité de rangement. Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Cabanon et unités de rangement.

AVANT D’APPORTER DES MODIFICATIONS

Vous devez obtenir une autorisation par écrit de LCO.

Voici comment obtenir une autorisation écrite de LCO :

  • Remettez à votre gestionnaire d’immeuble un plan ou un dessin des changements que vous souhaitez apporter
  • Procurez-vous une assurance responsabilité et maintenez-la en vigueur (ce genre d’assurance est normalement inclus quand vous achetez une assurance locataire)
  • Respectez les règles qui suivent
  • Vous devez vous engager à remettre la propriété (logement) de LCO dans l’état où vous l’avez reçu si LCO vous demande de déménager ou quand vous déménagerez
  • Vous devez vous engager à payer tous les coûts liés aux modifications, à l’installation, aux réparations ainsi qu’aux dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer

RÈGLES À RESPECTER CONCERNANT UNE INSTALLATION ET (OU) UNE MODIFICATION

  • Un cabanon par maison uniquement dans une cour arrière privée
  • Une structure temporaire
  • La superficie doit être de 100 pieds carrés au maximum ou moins
  • Le cabanon doit mesurer au plus 8 pieds de hauteur
  • Le cabanon doit être installé à au moins 4 pieds de l’immeuble et de la toiture
  • L’installation doit être faite au niveau du sol
  • Le cabanon ne doit servir qu’au rangement – et non pour dormir

Le cabanon peut être recouvert de :

  • PVC
  • Plastique
  • Métal
  • Bois
  • Caoutchouc
  • Verre/plexiglass

FIN DE LA LOCATION

Les modifications doivent être enlevées et la propriété (logement) de LCO doit être remise à vos frais dans l’état où vous l’avez reçu.

 

SOUCOUPE, ANTENNES ET RECEPTEURS SATELLITE

LCO peut vous autoriser à faire de légères modifications pour l’installation d’une soucoupe ou antenne parabolique. Vous êtes responsable de tout dommage ou blessures qui pourraient être causés aux personnes ou à la propriété en raison d’une modification, de son installation ou de son retrait. Ces conditions doivent être maintenues et respectés si LCO authorise l’installation d’une soucoupe ou antenne satellite. Vous pouvez également consulter la Politique sur la modification des logements – Soucoupe, antennes et recepteurs satellite (en anglais seulement).

AVANT D’APPORTER DES MODIFICATIONS

Vous devez obtenir une autorisation écrite de LCO.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez :

  • Avoir une assurance responsabilité et la maintenir en vigueur (ce genre d’assurance est normalement inclus quand vous achetez une assurance locataire).
  • Vous engager à remettre le logement de LCO comme il était au départ si LCO vous demande de déménager ou quand vous allez déménager
  • Vous engager à payer tous les coûts des modifications, installation, réparations, et dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer

RÈGLES À RESPECTER CONCERNANT UNE INSTALLATION ET (OU) UNE MODIFICATION

Toutes les antennes satellite doivent :

  • Être installées uniquement aux endroits où cela est permis, s’il y en a un
  • Mesurer au maximum 36 po de diamètre
  • Être installées par un professionnel autorisé par le fabricant de l’antenne
  • Être installées de sorte à minimiser les dommages à l’immeuble de LCO
  • Être installées de manière solide et sécuritaire avec toutes les attaches et tous les supports requis
  • Être aussi discrètes que possible
  • Être installées de sorte que le câblage électrique :
    • ne passe pas par le cadre d’une fenêtre ou d’une porte
    • ne risque pas de faire trébucher quelqu’un
    • soit aussi court que possible
    • soit installé à l’horizontale et (ou) à la verticale à un angle de 90°
    • soit fixé et raccordé le plus discrètement possible
  • Être installées en perçant le moins de trous possible dans l’immeuble
  • Ces trous doivent :
    • avoir le plus petit diamètre possible
    • être calfeutrés (isolés) avec un scellant pour l’extérieur de qualité à base de silicone
  • Il est INTERDIT d’installer ou d’attacher des antennes satellite :
    • sur un toit ou les murs extérieurs
    • sur les fenêtres, cadres de fenêtres, portes, cadres de portes, gouttières ou auvents
    • sur les balustrades de balcons
    • au dessus du logement d’un autre locataire

Logements sans balcon :

  • Ces antennes doivent être installées uniquement aux endroits où cela est permis

Logements avec un balcon :

  • Ces antennes doivent être installées sur le balcon

Maisons en rangée et unifamiliales :

  • Ces antennes doivent être installées autant que possible dans la cour arrière

FIN DE LA LOCATION

Toutes les antennes satellite, les attaches et supports, et le câblage doivent être enlevés et le logement remis comme il était au départ à vos frais.

DÉMÉNAGEMENT

DÉMÉNAGEMENT

CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT

Afin de ne pas troubler la quiétude du quartier, il vous est interdit de déménager entre 23 h et 7 h. Assurez-vous que vos véhicules demeurent dans les allées et les aires de stationnement; ne les amenez pas sur la pelouse ou les trottoirs. Veuillez également vous assurer que vos déchets tout au long du déménagement sont adéquatement mis dans des sacs ou contenants et jetés dans la zone où se trouvent les contenants à déchets.

RÉSERVATION DE L’ASCENSEUR

Pour réserver un ascenseur, contactez le centre d’appels de LCO au 613-731-1182 le jour de votre déménagement, et nous enverrons quelqu’un pour mettre l’ascenseur en service dans un délai de 15 minutes. Nous ne pouvons accepter votre demande que si au moins deux ascenseurs fonctionnent. Dans le cas contraire, d’autres dispositions devront être prises avant le déménagement.

INSPECTION À L’ARRIVÉE

Vous recevrez un formulaire d’inspection ‘que vous devrez remplir à votre arrivée. C’est le moment de fournir à LCO la liste des lacunes, s’il y a lieu, qui n’auraient pas été remarquées lors de la préparation du logement.

FIN DU BAIL

Lorsque vous voulez quitter votre logement de LCO, vous devez donner au moins de 60 jours de préavis écrit pour résilier le bail. Ces 60 jours doivent se terminer le dernier jour d’un mois civil. Vous devrez remettre toutes les clés et les porte-clés à puce à votre bureau de LCO le plus près, au plus tard au dernier jour de votre bail, et nous laisser une adresse de réexpédition.

À la fin de votre bail, LCO s’attend à ce que vous fassiez ce qui suit :

  • laisser le logement propre;
  • le remettre dans son état original;
  • retirer tous vos biens personnels et vos déchets;
  • payer le coût du retrait des déchets (s’il y a lieu), de la réparation de tout dommage et de l’entreposage de tout bien personnel que vous avez laissé.

SOUS-LOUER OU CÉDER VOTRE LOGEMENT

Si vous quittez de façon temporaire votre logement et laissez quelqu’un d’autre y vivre à votre place, vous sous-louez à cette personne votre logement. Il vous est interdit de sous-louer ou de céder votre logement, en tout ou en partie, à une autre personne.

VOS RESPONSABILITÉS

VOS RESPONSABILITÉS EN TANT QUE LOCATAIRE

Vous ainsi que toute personne habitant avec vous, devez respecter les clauses et conditions de votre bail, incluant celles énumérées ci-dessous :

  • Nous donner un avis écrit pour nous informer si vous déménagez, à moins que la Commission de la location immobilière (CLI) termine votre contrat de location pour avoir enfreint des règlements sur la Loi sur la location à usage d’habitation.
  • Permettre l’accès à votre logis pour des raisons permises par la Loi sur la location à l’usage ou telle qu’identifier dans votre bail.
  • Payer votre loyer à temps.
  • Garder votre logis propre et en bonne condition.
  • Appeler le Centre d’appels 24 h de LCO pour nous informer si nous devons faire des réparations dans votre logis.
  • Être responsable de vos actions, celles des membres de votre résidence, de vos visiteurs et invités, animaux et les leurs.
  • Respecter vos voisins en évitant de faire trop de bruit.
  • Garder les aires communes propres en jetant les ordures aux endroits appropriés.
  • Vous assurez que les factures de services publics (gaz et/ou électricité) sous votre responsabilité sont payées à temps.
  • Obtenir de l’assurance habitation pour vos biens – souvent appelée assurance du locataire.
  • Nous informer de tout changement de revenus à votre ménage dans les 30 jours.
  • Ne jamais transférer ou sous-louer votre logis.
  • Obtenir une permission écrite de LCO avant de faire des changements ou modifications au logis ou propriété.

La Loi sur la location à usage d’habitation

DROITS ET RESPONSABILITÉS DE LCO

En tant que propriétaire d’immeubles, Logement communautaire d’Ottawa doit :

  • Respecter les obligations des propriétaires d’immeubles tel que stipulé dans la Loi sur la location à l’usage d’habitation et la Loi sur le logement.
  • Fournir les services identifiés dans votre bail.
  • Maintenir votre propriété de location en bon état et répondre à vos demandes de réparations et d’entretien.
  • Donner une preuve de paiement lorsque vous la demandez.
  • Donner 24 h d’avis avant d’entrer dans votre logement à moins que vous nous ayez donné la permission ou qu’il y ait une situation d’urgence (inondation, incendie, situation susceptible de mettre en danger la vie).
  • Procéder à une revue annuelle de votre paiement de loyer si vous avez un logement subventionné (Loyer indexé sur le revenu).
  • Respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.

ANIMAUX DOMESTIQUES

Les locataires ont le droit d’avoir des animaux de compagnie qui sont conformes aux Règlements de la Ville d’Ottawa.

Tous les chats et les chiens doivent être enregistrés à la Ville d’Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour signaler une infraction aux règlements commise par un propriétaire d’animal de compagnie sur la propriété de LCO, téléphonez à la Ville en composant le 3-1-1.

Tous les locataires ont également droit à un environnement propre et sûr. Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux ne perturbent pas la paix et la tranquillité des appartements ou des maisons du voisinage. Les animaux de compagnie ne doivent pas être laissés en liberté dans les corridors ou les collectivités de LCO. Les animaux de compagnie doivent être gardés à l’intérieur ou être surveillés lorsqu’ils sont à l’extérieur.

Suivez, pelle en main

Les propriétaires d’animaux de compagnie doivent ramasser tous leurs excréments sur la propriété. Utilisez une pelle ou un sac pour ramasser les excréments et ramenez-les à la maison pour les jeter. Vous pouvez jeter les excréments de chien dans la toilette (sans le sac) et tirer la chasse, ou les envelopper dans du papier absorbant, mettre le tout dans un sac de déchets bien fermé et mettre le sac avec les autres déchets.

Vous pouvez communiquer avec votre bureau local de LCO pendant les heures d’ouverture pour formuler une plainte ou signaler une infraction ou téléphonez aux Services de sécurité communautaire de LCO au 613-745-9277 pour obtenir de l’aide entre minuit et 8 h.

EXAMENS

EXAMEN ANNUEL

Si vous recevez une subvention de loyer, votre loyer est calculé en fonction de votre revenu. Afin de conserver votre subvention, vous devez fournir chaque année les renseignements à jour sur votre ménage et votre revenu.

Vous recevrez un formulaire d’examen du loyer à remplir et à remettre au bureau de LCO le plus près avec une preuve de revenu pour chaque membre du ménage ayant un revenu. Lorsque LCO reçoit vos renseignements à jour, votre loyer est recalculé pour l’année à venir.

Si vous ne fournissez pas les preuves de revenu requises, il se pourrait que votre ménage ne soit plus admissible à une subvention : vous devrez alors payer la valeur locative marchande pour votre logement.

DEMANDE D’EXAMEN INTERNE

Si vous croyez avoir un motif valable pour contester une décision visant des modifications apportées à votre loyer, une réduction ou la perte de votre subvention ou un refus de transfert, communiquez avec votre agent de service des locataires et des communautés. Il vous aidera à remplir le formulaire de demande d’examen interne et demander une rencontre aux fins de l’examen de votre situation.

SÉCURITÉ ET SÛRETÉ

PRÉVENTION DES INCENDIES

Votre logement est muni d’un détecteur de fumée et possède peut-être un détecteur de monoxyde de carbone. Veuillez ne pas les débrancher – cela est contraire à loi. Vérifiez régulièrement si les piles fonctionnent en appuyant sur le bouton. Si une alarme ne fonctionne pas, téléphonez immédiatement au Service d’entretien du Centre d’appels de LCO au 613-731-1182.

SAVAIS-TU?

  • LCO effectue des inspections annuelles de votre domicile où tous les avertisseurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone sont vérifiés
  • LCO remplace les avertisseurs de fumée tous les 9 ans et les détecteurs de monoxyde de carbone tous les 6 ans
  • Depuis 2006, le Service d’incendies d’Ottawa a combattu en moyenne 21 incendies majeurs à LCO; leur coût annuel des dommages est estimé à environ 1.3 millions $.
  • Il est illégal de désactiver un détecteur de fumée ou détecteur de monoxide de carbone.
  • C’est aussi contre la loi de ne pas informer le propriétaire si le détecteur de fumée et de monoxide de carbone est déconnecté, défectueux, ou n’est pas opérationnel. Vous pouvez également être expose à une amende de 295 $.
  • LCO doit avoir accès à votre domicile pour effectuer l’inspection annuelle. Ne changez pas vos serrures sans nous informer.
  • Les dispositifs automatiques de fermeture des portes ralenti la propagation du feu et de la fumée.
  • La principale cause d’incendie dans une cuisine est la cuisson sans surveillance.
  • Vous pourriez être facturé pour tous les dommages causés à votre logement ou à toute autre propriété de LCO.

PRÉVENTION DES INCENDIES

  • Vérifiez votre avertisseur de fumée et détecteur de monoxyde de carbone 1X mois en appuyant sur le bouton TEST
  • Si vous entendez l’alarme de votre détecteur de fumée, sortez, restez à l’extérieur et composer le 911
  • Si vous entendez l’alarme de votre détecteur de monoxyde de carbone, sortez, restez à l’extérieur et composer le 911
  • Si vous avez une fournaise ou un réservoir d’eau chaude, assurez-vous que rien ne se trouve à moins de 12 pouces (30 centimètres) de la sortie d’évacuation sur le mur extérieur
  • Gardez une zone d’environ 3 pieds (1 mètre) autour de la fournaise du réservoir d’eau chaude et du panneau électrique dégagée et propre en tout temps.
  • Si vous fumez, faites-le prudemment, utilisez un cendrier et ne fumez jamais au lit
  • Si vous devez utiliser des bougies, assurez-vous d’avoir de bons chandeliers et ne laissez jamais de bougies allumées sans surveillance
  • Dresser un plan d’évacuation : Dresser un plan pour chaque étage sol de votre logement illustrant toutes les sorties possibles dans chaque pièce. Si possible, prévoyez une voie d’évacuation principale et une voie d’évacuation secondaire pour chaque pièce. Procédez à l’exercice d’évacuation avec toutes les personnes qui vivent sous votre toit, deux fois par année.

CUISINEZ AVEC PRUDENCE

  • Restez dans la cuisine pendant que vous faites frire, griller ou rôtir des aliments. Si vous sortez de la cuisine, même brièvement, éteignez la cuisinière.
  • Évitez de stocker dans la maison ou dans le garage attenant les liquides inflammables.
  • Ne gardez jamais une bouteille de propane dans la maison, le balcon ou dans le garage attenant.
  • Lorsque vous ne l’utilisez pas, rangez la bouteille à l’extérieur dans un endroit bien aéré.
  • Si le four à micro-ondes ou four prend feu : Fermez-le immédiatement et laissez la porte fermée.
  • En cas de feu de cuisson, gardez un couvercle à portée de la main lorsque vous faites cuire des aliments afin d’étouffer les petits feux de friture. Étouffez le feu en glissant le couvercle sur la casserole et éteignez la cuisinière. Laissez la casserole recouverte jusqu’à refroidissement complet.
  • Gardez loin de la surface de cuisson tout ce qui peut s’enflammer – les gants de cuisine, les ustensiles de bois, les emballages, les serviettes ou les tentures.

LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES CAUSÉS PAR L’ÉLECTRICITÉ

  • Un fil chaud ou une prise chaude au toucher indique qu’un circuit est dangereusement surchargé.
  • Vérifiez si les fils sont endommagés, effilochés ou coupés, ce qui peut causer un choc ou constituer un danger d’incendie
  • Évitez de faire passer des fils sous des tapis ou des meubles, ce qui peut endommager le fil et causer un incendie
  • Assurez-vous que tous les appareils électriques aient les marques de certification reconnues afin d’assurer qu’ils soient conformes aux exigences électriques de sécurité pour l’Ontario.

ÉTABLISSEZ UN PLAN D’ÉVACUATION EN CAS D’INCENDIE

  1. Dessinez un plan de votre domicile indiquant toutes les sorties possibles de chacune des pièces.
  2. Si possible, prévoyez une issue principale et une issue de rechange pour chaque pièce.
  3. Désignez un lieu de rencontre à l’extérieur de la maison où tous les membres de la famille puissent se réunir en toute sécurité.
  4. Assurez-vous que chacun sait que s’il entend le détecteur de fumée ou si quelqu’un crie « au feu », il doit immédiatement évacuer le logement.
  5. Discutez de votre plan et faites des exercices d’évacuation en cas d’incendie avec votre famille. Il s’agit de la meilleure façon d’éviter la panique, particulièrement de la part des enfants. Assurez-vous que chaque membre de la famille sait quoi faire.

LISTE D’ASSISTANCE EN CAS D’INCENDIE

Habitez-vous dans un immeuble? Auriez-vous besoin d’aide pour évacuer votre maison en cas d’incendie? Veuillez contacter votre bureau LCO afin de vous assurer que vous êtes sur la liste d’assistance en cas d’incendie. Cette liste aide les pompiers à rejoindre les gens de l’immeuble qui ont besoin de leur assistance.

Demandez à votre Bureau de LCO pour des renseignements sur l’assurance locataire, ou cliquez ici.

Cliquez pour télécharger cette brochure sur la sécurité incendie élaborée par la Ville d’Ottawa et le Service des incendies d’Ottawa.

CONSEILS SAISONNIERS

ÉTÉ

  • LCO tond les pelouses sur les terraines communs des communautés. Les locataires ont l’obligation d’entretenir leur cour privée
  • N’oubliez pas que vous devez obtenir une autorisation écrite auprès de votre gestionnaire d’immeuble avant d’sintaller un climatiseur portatif
  • Évitez d’entreposer votre BBQ ou votre réservoir de propane sur votre balcon ou dans votre résidence

HIVER

  • Conseil de sécurité: Soyez vigilants sur les rues + trottoirs, même suivant le déblaiement de la neige et l’épandage de sel
  • Pour éviter les glissades: assurez d’enlever la neige de vos bottes en entrant dans les bâtiments
  • Gardez les fenêtres et portes de balcon fermées au cours de l’hiver pour empêcher les tuyaux de geler
  • Pendant l’hiver soyez prudent en sortant de votre véhicule. Utilisez le véhicule comme support
  • Il incombe aux locataires de déneiger les passages de leurs portes aux allées communes et de l’abri d’auto ou de garage, s’ils en ont un
  • Vous devriez diminuer le chauffage, mais ne jamais l’éteindre complètement pendant l’hiver
  • Fermez les robinets à l’extérieur
  • Enlevez la neige et la glace des allées
  • Changez le filtre de votre fournaise
  • Enlevez tout ce qui peut bloquer les grilles de chauffage

VOTRE LOGEMENT

À L’EXTÉRIEUR DE VOTRE LOGEMENT

BALCONS

Les règles de bonne conduite sur les balcons permettront à tous les locataires de profiter de leur balcon, sans incident :

  • Assurez-vous que les objets qui risquent de s’envoler sont bien attachés;
  • Mettez tous les objets indésirables directement à la poubelle;
  • Ne jetez pas vos mégots de cigarette ou tout autre objet en bas de votre balcon;
  • Gardez votre balcon dégagé et exempt de tout débris et fouillis;
  • Lorsque vous nettoyez votre balcon, utilisez une vadrouille humide au lieu de verser de l’eau sur le balcon;
  • Ne faites pas de barbecue et ne rangez pas d’appareil à barbecue/réservoir de propane sur le balcon ou dans votre logement;
  • Soyez conscient du niveau de bruit, car le son se propage.

COUR

La fierté communautaire est la responsabilité de tous. LCO tond la pelouse des aires communes de ses communautés. Les locataires sont responsables de l’entretien de leur cour privée. Si vous voulez apporter des modifications à votre cour, communiquez avec votre gestionnaire d’immeuble avant d’entreprendre les travaux. Pendant l’hiver, portez une attention particulière à votre cour en déglaçant et en déneigeant les allées. Si vous avez un robinet extérieur, n’oubliez pas d’enlever le tuyau et de fermer l’alimentation d’eau à l’intérieur et à l’extérieur avant que les temps froids arrivent.

PLOMBERIE

CE QU’IL NE FAUT PAS JETER DANS LES TOILETTES

Il y a très peu de choses qui peuvent être jetées dans les toilettes. Certains objets inappropriés qui sont jetés aux toilettes peuvent causer un refoulement des conduites d’égout dans votre demeure et créer des problèmes jusqu’à l’usine de traitement des eaux usées d’Ottawa.

N’oubliez pas, les toilettes sont pour ce qui  « P.U.S. »: papier, urine, et selles! Ce sont les seuls éléments que vous pouvez éliminer dans les toilettes.

Voici ce qui ne doit jamais être jeté dans les toilettes :

  • Des serviettes de soins personnels/pour bébés
  • Des couches
  • Des cotons-tiges
  • Des cheveux
  • De la soie dentaire
  • Des tampons
  • Des produits sanitaires
  • Des condoms
  • Des médicaments périmés
  • De la graisse alimentaire

Où devrais-je éliminer ces articles alors?

Consultez le Navigateur de déchets pour plus de détails sur l’endroit où disposer ces articles.

Pourquoi les articles portant la mention « jetable dans les toilettes » ne doivent-ils pas être jetés dans les toilettes?

Alors que les produits peuvent être annoncés comme « jetable », en fait des éléments tels que les lingettes pour bébés, chiffons démaquillants, et les lingettes désinfectantes ne se décomposent pas dans le système d’égout sanitaire. S’ils sont jetés dans la toilette, ils peuvent endommager les égouts et même causer des refoulements d’égout dans votre maison. Il faut donc les jeter à la poubelle.

Source d’information : Ville d’Ottawa

PROGRAMME DE CONTROLE DE L’AMIANTE

QU’EST-CE QUE L’AMIANTE?

L’amiante est le nom d’un groupe de minéraux fibreux naturels qui sont durables et résistants à la chaleur. Nous vivons avec ce minéral depuis des milliers d’années. L’amiante se retrouve à l’état naturel dans notre environnement.

Elle a été utilisée dans la plupart des écoles, des hôpitaux, des bâtiments gouvernementaux, des maisons et des appartements construits avant 1985.

De nos jours, l’utilisation et la gestion de l’amiante sont légiférées pour nous protéger contre la surexposition.

LE SAVIEZ-VOUS?

  • La Société de logement communautaire d’Ottawa a mis en place un programme de contrôle de l’amiante pour la gestion des matériaux suspectés de contenir de l’amiante.
  • LCO se conforme à des règlements légiférés qui protègent à la fois les travailleurs et les locataires.
  • Tous les travaux liés à l’amiante sont effectués par des travailleurs ou des entrepreneurs qualifiés.
  • L’amiante n’est pas dangereuse lorsqu’elle est en bon état et si elle est laissée intacte.
  • Il n’est pas nécessaire d’enlever les matériaux soupçonnés de contenir de l’amiante s’ils sont en bon état.
  • Vous ne pouvez pas voir l’amiante dans le matériel contenant la fibre. Des échantillons sont prélevés et envoyés à un laboratoire pour confirmer sa présence.

QUE FAIRE SI DE L’AMIANTE EST DÉCOUVERTE DANS VOTRE IMMEUBLE?

Si les matériaux de construction de votre immeuble ont été testés et s’il a été confirmé qu’ils contiennent de l’amiante avant votre emménagement, LCO vous en avisera lors de la signature du bail.

Si l’amiante est découverte lors de réparations ou d’autres activités d’entretien, LCO vous enverra un avis pour vous informer de la présence d’amiante dans votre maison.

LCO gère et contrôle les risques associés à l’amiante présente dans ses immeubles grâce à son Programme de contrôle de l’amiante. Ce plan fournit des détails sur l’emplacement et le statut de l’amiante si elle est découverte dans votre immeuble.

QUE FAIRE SI DE L’AMIANTE EST DÉCOUVERTE DANS VOTRE MAISON?

Suivez ces instructions simples, si vous avez été informé que votre bâtiment contient ou peut contenir de l’amiante :

VOUS POUVEZ…

  • accrocher les cadres avec des outils à main, à l’aide de clous ou de vis
  • peindre les murs si vous le souhaitez

Appelez le centre d’appel de LCO 24h/24 et 7j/7 au 613-731-1182 (option 2) si un matériel soupçonné de contenir de l’amiante est endommagé dans votre maison.

RAPPELS IMPORTANTS

  • L’amiante n’est pas dangereuse si elle n’est pas endommagée.
  • NE PAS déranger ou endommager les matériaux contenant de l’amiante
  • NE PAS scier, sabler, gratter ou percer des trous dans des matériaux contenant de l’amiante, comme les murs et les plafonds.
  • NE PAS enlever ou couper les revêtements de plancher en vinyle.
  • NE PAS poser des carreaux de recouvrement de sol adhésifs sur le plancher existant
  • NE PAS ouvrir de panneaux d’accès ou de trappes dans les murs ou les plafonds de votre maison.
  • NE PAS effectuer de réparations sur des matériaux contenant de l’amiante.
  • NE PAS épousseter, balayer ou aspirer des débris qui pourrait contenir de l’amiante – informez le centre d’appels de LCO immédiatement.

LIENS UTILES

Santé Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

VOTRE LOYER

COMMENT PAYER LE LOYER

Votre loyer est important. Il est utilisé pour payer les prêts hypothécaires, les taxes, l’entretien et d’autres coûts relatifs.

DATE DE PAIEMENT DU LOYER

Your rent is due on or before the 1st day of every month. Any payment received by OCH after the first day of the month is late. Late payments mean you have a record of rent arrears.

There are four ways to pay rent: 

Votre loyer doit être payé le premier jour de chaque mois ou avant cette date. Tout paiement reçu par LCO après le premier jour du mois est considéré comme étant en retard. Les paiements en retard entraînent la création d’un dossier d’arriérés de loyer.

Il y a quatre façons de payer le loyer :

  1. Paiements préautorisés

Votre loyer est automatiquement prélevé de votre compte bancaire le premier jour de chaque mois.

Les changements apportés au montant de votre loyer sont apportés automatiquement.

  1. Chèques ou mandats postes

Les chèques et les mandats postes doivent être à l’ordre de votre centre de services aux locataires ou du bureau central de LCO au 39, promenade Auriga. Si vous payez par la poste, veuillez inclure ce qui suit sur votre chèque ou mandat-poste :

  • Nom
  • No de locataire
  • Adresse
  • No de téléphone
  1. Interac

Ce mode de paiement est offert à votre bureau de LCO le plus près (sauf au bureau de la promenade Auriga).

  1. Paiements électroniques

Les paiements électroniques peuvent être effectués par téléphone, par guichet automatique ou par Internet. Vous pouvez demander à la banque de configurer le paiement pour vous.

Si vous payez déjà vos factures au moyen de services bancaires électroniques, vous pouvez configurer le paiement de votre loyer comme vos autres factures.

Votre numéro de compte est votre numéro de locataire à six chiffres.

L’argent comptant  n’est pas accepté dans les bureaux de LCO.

VOUS AVEZ DE LA DIFFICULTÉ À PAYER LE LOYER?

Nous vous encourageons fortement à communiquer avec votre coordonnateur du recouvrement des loyers de LCO (liste de numéros ci-après) immédiatement si vous prenez du retard dans les paiements du loyer. Notre objectif est de conserver les locations dans la mesure du possible.

LCO collaborera avec vous pour trouver une solution concernant la dette. LCO travaille avec les locataires ayant des difficultés financières de la façon suivante :

  • Faire des ententes de paiement, au besoin;
  • Fournir des renseignements sur les ressources communautaires qui pourraient être en mesure de conseiller les locataires.

Appelez le centre d’appels de LCO au 613-731-1182.

LCO fera appel à une agence de recouvrement afin de récupérer ce qui lui est dû et expulsera les locataires qui accumulent des arriérés ou qui paient continuellement leur loyer en retard. Si vous avez des arriérés, vous pourriez devoir payer des frais pour les raisons suivantes :

  • Chèque sans provision;
  • Frais juridiques/administratifs;
  • Frais relatifs à l’application de la loi.

Il serait possible que vous ne soyez pas admissible à un transfert au sein de LCO si vous avez des arriérés de loyer en souffrance ou si le loyer a été payé en retard au cours des six derniers mois. Si vous quittez votre logement de LCO et que vous devez une somme d’argent : vous ne serez pas en mesure d’obtenir un autre logement social en Ontario et vous ne serez pas en mesure d’obtenir un crédit en raison de votre mauvais dossier de crédit.

AJOUT OU RETRAIT DE MEMBRES DU MÉNAGE

Votre loyer tient compte du revenu total du ménage. Cela signifie que votre loyer sera modifié si une autre personne touchant un revenu emménage dans votre logement. La modification entrera en vigueur 30 jours après la date de l’augmentation du revenu de votre ménage. Le nouveau membre du ménage doit être admissible à l’aide sous forme de LIR pour que l’ensemble du ménage continue d’y être admissible.

Vous ne pouvez pas céder ou sous-louer votre logement à un nouveau membre du ménage qui a emménagé avec vous. Si vous déménagez, il se pourrait que cette personne doive déménager aussi.

Vous serez responsable de toute dette contractée envers LCO par le nouveau membre du ménage, y compris le loyer plus élevé. Vous serez également responsable des gestes du nouveau membre du ménage. Vous ne pourrez pas demander à LCO d’expulser le nouveau membre du ménage de votre logement.

LCO EXEMPTÉ DE L’IMPÔT FONCIER MUNICIPAL

DÉCLARATION DE REVENU ET PRESTATION TRILLIUM

  • La Société de logement communautaire d’Ottawa est exempté de l’impôt foncier municipal depuis l’année fiscale de 2015
  • Les locataires de LCO doivent consulter le site web de l’Agence du revenu du Canada pour les informations concernant les déclarations de revenu
  • La Prestation Trillium de l’Ontario est un programme provincial administré par l’Agence du revenu du Canada. Si vous avez des questions concernant cette prestation, veuillez contacter la Province de l’Ontario.
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La loi sur les services de logement a été mise à jour – lisez la suite pour savoir comment cela affecte les locataires.

Voir les changements
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Vous avez des questions sur la lutte contre les nuisibles dans votre logement?

Lutte antiparasitaire
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